Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... soumit , les propriétés et les institutions locales ( 1 ) L'abbé Dubos . ( 2 ) Le comte de Boulainvilliers . ( 3 ) Le président de Montesquieu . même furent respectées . Les Barbares ne s'emparèrent que des JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 19.
... soumit , les propriétés et les institutions locales ( 1 ) L'abbé Dubos . ( 2 ) Le comte de Boulainvilliers . ( 3 ) Le président de Montesquieu . même furent respectées . Les Barbares ne s'emparèrent que des JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 19.
Page 28
... comte de Buat ( 1 ) , après avoir rassemblé divers pas- sages de nos lois anciennes , relatifs aux terres limitrophes de l'empire , ordinairement concédées à des vétérans , en tire les conclusions suivantes , 1 ° que ces biens n'étaient ...
... comte de Buat ( 1 ) , après avoir rassemblé divers pas- sages de nos lois anciennes , relatifs aux terres limitrophes de l'empire , ordinairement concédées à des vétérans , en tire les conclusions suivantes , 1 ° que ces biens n'étaient ...
Page 44
... comte . Ceux - ci , de délé- gués du roi , devinrent en peu de temps , par là , assimilés aux maîtres des fiefs , et leurs charges se trouvèrent converties en véritables seigneuries . Il n'y eut plus dès - lors qu'un monar- que décoré ...
... comte . Ceux - ci , de délé- gués du roi , devinrent en peu de temps , par là , assimilés aux maîtres des fiefs , et leurs charges se trouvèrent converties en véritables seigneuries . Il n'y eut plus dès - lors qu'un monar- que décoré ...
Page 59
... le parlement remplaça donc la cour du roi , ou plu- tôt une section de la cour du roi . C'est à ce titre qu'il devint ( 1 ) Le comte de Buat , Des Origines , tom . 1 . > la cour des pairs , quand les pairs y JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 5g.
... le parlement remplaça donc la cour du roi , ou plu- tôt une section de la cour du roi . C'est à ce titre qu'il devint ( 1 ) Le comte de Buat , Des Origines , tom . 1 . > la cour des pairs , quand les pairs y JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 5g.
Page 251
... comte d'Artois , sous le titre de Lieutenant - général du royaume . Paris , le 14 avril 1814 . Le sénat , délibérant sur la proposition du gouvernement provi- soire , après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale de sept ...
... comte d'Artois , sous le titre de Lieutenant - général du royaume . Paris , le 14 avril 1814 . Le sénat , délibérant sur la proposition du gouvernement provi- soire , après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale de sept ...
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Common terms and phrases
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