Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... collége électoral d'arrondissement , 3. Chaque département a un collége électoral de dépar- tement . TITRE II . Des Assemblées de Canton . 4. L'assemblée de canton se compose de tous les citoyens . domiciliés dans ce canton , et qui y ...
... collége électoral d'arrondissement , 3. Chaque département a un collége électoral de dépar- tement . TITRE II . Des Assemblées de Canton . 4. L'assemblée de canton se compose de tous les citoyens . domiciliés dans ce canton , et qui y ...
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... collége électoral de département , sur une liste dont il sera parlé ci - après , le nombre de membres qui lui est attribué . 16. Les membres des colléges électoraux doivent être do- miciliés dans les arrondissemens et départemens ...
... collége électoral de département , sur une liste dont il sera parlé ci - après , le nombre de membres qui lui est attribué . 16. Les membres des colléges électoraux doivent être do- miciliés dans les arrondissemens et départemens ...
Page 207
... colléges électoraux de département ont un mem- bre par mille habitans domiciliés dans le département , et néanmoins ces membres ne peuvent excéder 300 , ni être au - dessous de 200 . 20. Les membres des colléges électoraux sont à vie ...
... colléges électoraux de département ont un mem- bre par mille habitans domiciliés dans le département , et néanmoins ces membres ne peuvent excéder 300 , ni être au - dessous de 200 . 20. Les membres des colléges électoraux sont à vie ...
Page 208
... collége électoral qui le désigne . Les conseil d'arrondissement se renouvellent par tiers tous les cinq ans . 29. Les colléges électoraux d'arrondissement présentent , à chaque réunion , deux citoyens pour faire partie de la liste sur ...
... collége électoral qui le désigne . Les conseil d'arrondissement se renouvellent par tiers tous les cinq ans . 29. Les colléges électoraux d'arrondissement présentent , à chaque réunion , deux citoyens pour faire partie de la liste sur ...
Page 209
... collége électoral , que quand ces places sont réduites aux deux tiers . 36. Les colléges électoraux ne s'assemblent qu'en vertu d'un acte de convocation émané du gouvernement , et dans le lieu qui leur est assigné . Ils ne peuvent s ...
... collége électoral , que quand ces places sont réduites aux deux tiers . 36. Les colléges électoraux ne s'assemblent qu'en vertu d'un acte de convocation émané du gouvernement , et dans le lieu qui leur est assigné . Ils ne peuvent s ...
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Common terms and phrases
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