Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... trop vaguement dési- gnés . ( 2 ) Ils furent fixés à trois : Savoir le crime de conspirer ( 1 ) V. Stat . 15. Edouard III . ( 2 ) Vingt - cinquième année d'Edouard III . la mort du roi , de lever l'étendard de la 330 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
... trop vaguement dési- gnés . ( 2 ) Ils furent fixés à trois : Savoir le crime de conspirer ( 1 ) V. Stat . 15. Edouard III . ( 2 ) Vingt - cinquième année d'Edouard III . la mort du roi , de lever l'étendard de la 330 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
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... Stat . 16. Edouard II . - Cet usage d'accorder une indemnité aux députés a cessé presque généralement du temps de Henri VIII . ( 2 ) On peut consulter sur ce point l'ouvrage de West , intitulé Inquiry into manner of creating peers ...
... Stat . 16. Edouard II . - Cet usage d'accorder une indemnité aux députés a cessé presque généralement du temps de Henri VIII . ( 2 ) On peut consulter sur ce point l'ouvrage de West , intitulé Inquiry into manner of creating peers ...
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... Stat . de la 52me année du règne de Henri III . ( 18 nov . 1269. ) - CHAP . 5 . La grande charte sera observée dans tous ses articles , aussi bien dans ceux qui concernent le roi que dans les autres , ce à quoi devront veiller dans ...
... Stat . de la 52me année du règne de Henri III . ( 18 nov . 1269. ) - CHAP . 5 . La grande charte sera observée dans tous ses articles , aussi bien dans ceux qui concernent le roi que dans les autres , ce à quoi devront veiller dans ...
Page 373
... ( stat . 42 ; Ed . 3 , cap . 1 ) . Condi 3. Nous voulons que les mêmes chartes soient envoyées , sous notre sceau , à toutes les églises cathédrales du royaume , pour y être conservées , et lues devant le peuple deux fois par an . 5 . - 4 ...
... ( stat . 42 ; Ed . 3 , cap . 1 ) . Condi 3. Nous voulons que les mêmes chartes soient envoyées , sous notre sceau , à toutes les églises cathédrales du royaume , pour y être conservées , et lues devant le peuple deux fois par an . 5 . - 4 ...
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... STAT . DE TALLAGIO NON CONCEDENDO . 34me année du règne d'Edouard Ier ( 1306 ) . ' - СНАР . І. Aucune taille ou aide ne sera prise ou levée par nous , ou nos héritiers , dans notre royaume , sans avoir obtenu le consentement des ...
... STAT . DE TALLAGIO NON CONCEDENDO . 34me année du règne d'Edouard Ier ( 1306 ) . ' - СНАР . І. Aucune taille ou aide ne sera prise ou levée par nous , ou nos héritiers , dans notre royaume , sans avoir obtenu le consentement des ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ