...Cette réserve étant admise par la Commission, il est procédé à l'élection du Président. Les Représentants de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, et de la Turquie, donnent lenr voix à son Excellence Tahir Pacha; les Représentants de l'Allemagne, de l'...

...temps à la Sublime Porte la note annexe suivante : « Au nom de leurs Gouvernements respectifs, les représentants de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie et de la Russie, se référant à leur note collective en date de ce jour relative à la désignation d'un Haut...

...II. See-Donau. Artikel IV. Die Europiiische Donaukommission besteht vorlâufig aus Vertretern Frank39 Représentants de la France, de la Grande-Bretagne,...Roumanie, à raison d'un Délégué par Puissance. Toutefois, tout Etat européen qui justifiera à l'avenir d'intérêts commerciaux maritimes et européens...

...réserve de l'assentiment des Gouvernements de Belgique , de Grèce et de Tchéco-Slovaquie : ART. IV. La Commission européenne du Danube est composée provisoirement des Représentants de la France, de ia Grande-Bretagne, de l'Italie et de la Roumanie, à raison d'un Délégué par Puissance. Toutefois,...

...déclarés internationaux par l'article II. de deux Commission!. II. Commission européenne. ART. IV. La Commission européenne du Danube est composée provisoirement des Représentants de la . Composition France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie et de la Roumanie, à raison d'un Délégué...

...un suppléant qui le remplacera en son absence. La Commission sera présidée successivement par les représentants de la France, de la GrandeBretagne, de l'Italie et de la Turquie dont chacun prendra la présidence pour une periodo de deux ans. 2. Les décisions seront prises...

...en vue de l'application des articles 228 à 230 du traité. * 2° Cette Commission se composera de représentants de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie et de la Belgique, chacun de ces pays ayant la facilité de se faire représenter par deux délégués. » La...

...Cour, est reproduit ci-après : « Les soussignés, MM. CHARLES-ROUX, BALDWIN, ROSSETTI et CONTZESCO, représentants de la France, de la GrandeBretagne, de l'Italie et de la Roumanie, dûment autorisés par leur Gouvernement, Constatant que des difficultés se sont élevées entre la...

...sur les voies d'eau déclarées internationales par l'article 2. II. — Danube maritime. ARTICLE 4. La Commission européenne du Danube est composée...Roumanie, à raison d'un délégué par Puissance. Toutefois, tout Etat européen qui justifiera à l'avenir, d'intérêts commerciaux maritimes et européens...

...maritime et commission européenne. — La commission européenne est composée d'un représentant de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie et de la Roumanie ; une décision unanime des gouvernements représentés peut admettre dans la commission tout Etat...