 Le Traité de Paris du 30 Mars 1856, ainsi que le Traité de Londres du 13 Mars 1871, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent.  Protocoles ... des séances - Page 10661921Full view - About this book
 | Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1924 - 1194 pages
...a ses embouchures en particulier, en vigueur au moment de la signature de la pre"sente Convention, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abroge^es ou modifie'es par les stipulations qui precedent. 42. A 1'expiration d'un de"lai de cinq... | |
 | 1903 - 1002 pages
...ainsi conçu : « Le traité de Paris du 30 mars 1856, ainsi que le traité de Londres du 13 mars 1871, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas modifiées ou abrogées par les stipulations qui précèdent. » Lord Salisbury, second plénipotentiaire... | |
 | Turkey - Turkey - 1901 - 538 pages
...Art. 63. — Le traité de Paris du 30 mars 1856, ainsi que le traité de Londres du 13 mars 1871, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions...ou modifiées par les stipulations qui précèdent. (Voir Russie) QUESTION du Mont Liban, 1842-1845 (1Î58-1261) (Voir France, tome III, lre partie, pages... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...l'administration à Alexandrie. ART. 17. Tous les Actes antérieurs, Concessions, Conventions et Statuts sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas en contradiction avec la présente Convention. Fait double, au Caire, le 22 février 1866. ISVAIL.... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...prérogatives. 63. Le traité de Paris du 30 mars 1856, ainsi que lo traité de Londres du 13 mars 1871, h Gi. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin dans un... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 338 pages
...ARTICLE LXIII. Le Traité de Paris du 3o mars i856, ainsi que le Traité de Londres du i3 mars i87i, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions...ou modifiées par les stipulations qui précèdent. ARTICLE LXIV. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...ARTICLE LXIII. Le Traité de Paris du 30 Mais 1856 ainsi que le Traité de Londres du 13 Mars 1871 sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions...pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précédent. ARTICLE LXIV. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées... | |
 | Agriculture - 1878 - 584 pages
...Porte. Enfin, le traité de Paris du 30 mars 1836, ainsi que le traité de Londres du 13 mars 1871, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par le traité de Berlin. Résolution excessivement importante, la plus amère peut-être pour la Russie,... | |
| |
