...Convention, consacrer par un accord général le principe de l'arbitrage dans leurs relations réciproques, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont désigné comme plénipotentiaires: Son Excellence le Président de la République argentine : Son Excellence...

...passant de chacun des États respectifs dans l'un quelconque des trois autres, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont désigné pour leurs plénipotentiaires, savoir : SM le roi des Belges, M. Paul de Faveruau, chevalier de l'ordre de Leopold, grand cordon de l'ordre...

...St-Gcrmain, Neuilly et Trianon, les V. Annuaire de Législation Etrangère, lois de 1921,' p. 281. règles générales suivant lesquelles sera assurée...définitive, la libre navigation du Danube international. Elle pose d'abord ce principe que la navigation du Danube est libre el ouverte à tous 1rs pavillons...

...passant de chacun des États respectifs dans l'un quelconque des trois autres, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont désigné pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, S. Exe. M. \c comte de Montholon, commandeur de l'ordre...

...passant de chacun des Etats respectifs dans l'un quelconque des trois autres, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont désigné pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, MP de Favereau, Chevalier de l'Ordre de Léopold, Grand Cordon de l'Ordre...

...passant de chacun des Etats respectifs clans l'un quelconque des trois autres, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont désigné pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, S. Exe. M. le Comte de Monthnlon, commandeur de l'ordre...

...la Grèce, l'Italie, la Roumanie, le Royaume des Serbes, Croates, Slovènes et laTchér.o-Slovaquie, voulant déterminer d'un commun accord, conformément...désigné pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Belges: M. Jules Brunet, Ministre Plénipotentiaire; Le Président de la République...

...Grèce, l'Italie, la Roumanie, !>• Royaume des Sorbes, Croates, Slovènes et la Tcbéco-Slovaquie, Voulant déterminer d'un commun accord, conformément...de Versailles, de Saint-Germain, de Neuilly et de Tria non, les règles générales suivant lesquelles sera assurée d'une manière définitive la libre...

...la Grèce, l'Italie, la Roumanie, le Royaume des Serbes, Croates, Slovènes et la Tchéco-Slovaquie, Voulant déterminer, d'un commun accord, conformément...stipulations des Traités de Versailles, de Saint-Germain, de Ncuilly et de Trianon, les règles générales suivant lesquelles sera assurée, d'une manière définitive...

...conformes tout à la fois à la souveraineté turque et à la légitime protection de leurs droits, Ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont désigné pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : LESQUELS, après avoir exhibé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due...