Protocoles ... des séances, Volume 2

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Imprimerie Nationale, 1921 - Danube River
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Page 1264 - Le président de la République française; Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes...
Page 1231 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à La Haye, le en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique...
Page 620 - Elles devront être exclusivement destinées à couvrir d'une façon équitable les frais d'entretien de la navigabilité ou d'amélioration du fleuve et de ses accès ou à subvenir à des dépenses faites dans l'intérêt de la navigation. Le tarif en sera calculé d'après ces dépenses et affiché dans les ports.
Page 1263 - Trianon, les règles générales suivant lesquelles sera assurée d'une manière définitive la libre navigation du Danube international, Ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont désigné pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges : M.
Page 562 - Etat européen qui justifiera à l'avenir d'intérêts commerciaux maritimes et européens suffisants aux embouchures du Danube pourra, sur sa demande, être admis à se faire représenter dans la Commission sur une décision...
Page 1066 - Le Traité de Paris du 30 Mars 1856, ainsi que le Traité de Londres du 13 Mars 1871, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent.
Page 1208 - Plenum ainsi que la bonne marche des services. La présidence de la Commission est exercée pour une période de six mois par chaque délégation, en vertu d'un roulement déterminé suivant l'ordre alphabétique des Etats représentés. La Commission ne peut délibérer valablement que lorsque les deux tiers de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Page 801 - Prendront les dispositions nécessaires pour assurer la garantie et le maintien de la liberté des communications et du transit...
Page 637 - La présente Convention est sujette à ratification. Les instruments de ratification seront transmis au Secrétaire général de la Société des Nations qui en notifiera la réception aux autres Membres de la Société, ainsi qu'aux Etats admis à signer la Convention.
Page 730 - État, avec ou sans transbordement d'un bateau à un autre, ainsi que les canaux latéraux et chenaux qui seraient établis, soit pour doubler ou améliorer des sections naturellement navigables desdits réseaux fluviaux, soit pour réunir deux sections naturellement navigables du même cours d'eau.

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