 ... et de leurs descendants ; « Le droit de la nation d'accorder librement les subsides par l'organe des états généraux, régulièrement convoqués et composés ; « Les coutumes et capitulations des provinces ; « L'inamovibilité des magistrats...  Stats-Anzeigen - Page 801788Full view - About this book
 | Billaud-Varenne - Constitutional history - 1789 - 420 pages
...fuivant „,/« Loix\ que de ces Loix, plufieurs qui font „ fondamentales embraflènt & confacrent le droit „ de la maifon régnante au Trône, de mâle en „ mâle par ordre de progéniture à TexcluGon „ des filles & de leurs defcendans; le droit de „ la Nation , Raccorder... | |
 | World history - 1843 - 800 pages
...de ces lois, plusieurs, qui sont fondamentales, embrassent et consacrent : « Le droit de la maison régnante au trône, de mâle en mâle, par ordre de primogeniture, à l'exclusion des tilles et de leurs descendants ; « Le droit de la nation d'accorder librement les... | |
 | France - 1843 - 750 pages
...Que décès lois, plusieurs qui sont fondamentale», embrassent et consacrent Le droit de la maison régnante au trône, de mâle en mâle , par ordre de primogeniture, à l'exclusion des Elles et de leurs descendants ; Le droit de la nation d'accorder librement les subsides,... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1843 - 770 pages
...de ces lois, plusieurs, qui sont fondamentales, embrassent et consacrent : « Le droit de la maison régnante au trône, de mâle en mâle, par ordre de primogeniture , à l'exclusion des filles et de leurs descendants ; « Le droit de la nation d'accorder librement les... | |
 | 1788 - 664 pages
...fuivant les loix. — Que , de ces loix , plu/leurs font fondamentales, tmbraffent fs confinent te droit de. la maifon régnante au trône de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclufion des filles if de leurs defcendans ; le droit de la nation accorde librement... | |
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