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" ... des membres qui la composent ne doit ni n'entend autoriser par sa conduite la moindre innovation à cet égard , ni prendre place dans aucune compagnie qui ne serait pas la cour ellemême, composée des mêmes personnages et revêtue des mêmes droits.... "
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1788
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...serment; qu'en conséquence, aucun des membres qui la composent, ne doit, ni n'entend autoriser, par sa conduite , la moindre innovation à cet égard , ni prendre place dans aucune compagnie qui ne serait pas la .cour elle-même , composée des mêmes personnages, et revêtue des mêmes droits ;...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 698 pages
...serment; en conséquence , qu'aucun des membres qui la composent ne doit ni n'entend autoriser , par sa conduite , la moindre innovation à cet égard , ni prendre place dans aucune compagnie qui ne seroit pas la cour elle-même, composée des mêmes personnages, et revêtue des mêmes droits; et...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 46, Page 2

1824 - 342 pages
...serment ; qu'en conséquence , aucun des membres qui la composent ne doit, ni n'entend autoriser, par sa conduite, la moindre innovation à cet égard , ni prendre place dans aucune compagnie qui ne serait pas la cour elle-même, composée des mêmes personnages et revêtue des mêmes droits ; et...
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1756 à 1790

Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - Courts - 1826 - 548 pages
...ser1nent ; en conséquence , qu'aucun des membres qui la composent ne doit ni n'entend autoriser, par sa conduite, la moindre innovation à cet égard , ni prendre place dans aucune compagnie qui ne seroit pas la cour elle-même , composée des mêmes personnages, et revêtue des mêmes droits; et...
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Histoire du règne de Louis XVI: pendant les années où l'on pouvait prévenir ...

Joseph Droz - France - 1839 - 514 pages
...serment ; en conséquence, qu'aucun des membres qui la composent, ne doit ni n'entend autoriser par sa conduite la moindre innovation à cet égard, ni prendre place dans aucune compagnie qui ne serait pas la cour elle-même, composée des mêmes personnages et revêtue des mêmes droits ; «...
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Histoire du règne de Louis XVI: pendant les années ou l'on pouvait prévenir ...

Joseph Droz - France - 1839 - 450 pages
...serment ; eo conséquence, qu'aucun des membres qui la composent, ne doit ni n'entend autoriser par sa conduite la moindre innovation à cet égard , ni prendre place dans aucune compagnie qui ne -t.iii pas la cour elle-même, composée des mêmes personnages et revêtue des mêmes droits ; ••...
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La France avant le révolution: son état politique et social en 1787 à l ...

Claude Marie Raudot - France - 1841 - 492 pages
...conséquence, qu'aucun des membres qui la composent ne doit ni n'entend autoriser par sa conduite k moindre innovation à cet égard, ni prendre place dans aucune compagnie qui ne serait .pas la cour elle-même, composée des mêmes personnages et revêtue des mêmes droits; «...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Table

France - 1843 - 750 pages
...serment; qu'en conséquence aucun îles membres qui la composent ne doit, ni n'entend autoriser, par sa conduite, la moindre innovation à cet égard ; ni prendre place dans aucune compagnie qui ne serait pas la cour elle-même, composée dea mettes personnages et revêtue des mêmes droit»; et...
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Histoire de France, Volume 16

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1847 - 706 pages
...serment ; en conséquence, qu'aucun des membres qui la composent ne doit ni n'entend autoriser, par sa conduite, la moindre innovation à cet égard, ni prendre place dans aucune compagnie qui ne serait pas la cour elle-même, composée des mêmes personnes et revêtue des mêmes droits ; t Et...
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Coup d'oeil sur le règne de Louis XVI: depuis son avènement à la couronne ...

France - 1850 - 420 pages
...serment; en conséquence , qu'aucun des membres qui la composent ne doit ni n'entend autoriser par sa conduite la moindre innovation à cet égard , ni prendre place dans aucune compagnie qui ne serait pas la cour ellemême, composée des mêmes personnages et revêtue des mêmes droits. « Et...
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