ENREGISTREMENT. Voyez procès-verbal.

EPINES. Ordonnance qui prescrit aux propriétaires et aux fermiers de ficher en terre des épines; tom. 1.", pag. 121.

ETANGS. Ordonnance concernant les étangs; tom. 1. pag. 45.

er

On peut chasser en tout temps dans les lacs et étangs; tom. 1.", pag. 286.

EVÊQUES. Les évêques ne peuvent être poursuivis pour délits de chasse que devant la cour royale; tom. 1. 408. Voyez ecclésiastiques.

F.

,pag.

FEMMES. Si le terrain appartient à une femme mariée, c'est le mari qui a qualité pour agir ou pour tolérer les faits de chasse; tom. 1.", pag. 3-8. Voyez contrainte par corps et maris.

FERMETURE DE LA CHASSE. Voyez préfet.

FERMIER. Le droit de chasse n'appartient pas au fermier; Tom. 1., pag. 229 et suiv.

Mais ce droit peut lui être accordé par le bail; tom. 1., pag. 230.

Le fermier, même lorsqu'il n'a pas le droit de chasse, peut réclamer des dommages-intérêts pour le préjudice que lui cause un fait de chasse; tom. 1.

ee

, pag. 243. -Le fermier qui a le droit de chasse peut poursuivre les délits, tom. 1., pag. 371 et 372.

-Le fermier n'a pas le droit de se plaindre d'un fait de chasse lorsque le droit de chasse ne lui a pas été cédé; , pag. 372 et suiv.

tom. 1.

er

Il a une action civile pour réclamer des dommagesintérêts; tom 1.", pag. 373.

er

Mais il ne peut s'adresser au tribunal correctionnel pour obtenir des dommages-intérêts contre ceux qui ont

chassé avec la permission du propriétaire; tom. 1.o, pag. 376 et 377.

Lorsque l'administration forestière a affermé le droit de chasse, c'est au fermier qu'appartient le droit de poursuivre les délinquants; tom. 1.", pag. 378 et suiv. Ordinairement l'administration forestière se réserve le droit de poursuivre les délinquants; tom. 1.", pag. 381. Il faut se conformer aux clauses et conditions stipu lées au cahier des charges; tom. 1.o, pag. 381 et suiv. Voyez droit de chasse.

FEU. (Chasse au feu). Voyez chasse.

FILETS. C'est chasser que de tendre des filets pour s'emparer du gibier; tom. i.", pag. 2.

De la chasse aux filets; tom. 1.o, pag. 26.

L'ordonnance du 18 août 1451 défendait aux nonnobles d'avoir des filets dans leurs maisons; tom. i.' pag. 59.

-La même défense fut renouvelée par l'ordonnance de 1515; tom. 1.", pag. 68.

-L'ordonnance de 1601 défendit de vendre, d'achc ter et de posséder des filets; tom. 1.", pag. 104.

pour

L'ordonnance de 1669 portait la peine du fouet et de l'amende contre ceux qui tendaient des filets première fois, et voulait que ceux qui commettaient une seconde contravention fussent fustigés, flétris et bannis pour cinq ans hors de l'étendue de la maîtrise į

tom. 1.

Les filets ne doivent pas être confisqués; tom. 2

pag. 18, 41 et 51.

Voyez chasse.

FLANDRE. La Flandre avait des lois particulières sur la chasse; tom. 1.", pag. 136.

Lorsque l'ordonnance de 1669 fut envoyée dans

cette province, on réclama contre son exécution ; tom. 1.o, pag. 145.

On obtint une surséance qui dura jusqu'à l'année 1695, époque de l'établissement des maîtrises dans cette province; tom. 1.o, pag. 145.

Les officiers des maîtrises obtinrent, par un arrêt sur requête, la révocation de la déclaration rendue le novembre 1706 en faveur de la province de Flandre; tom. 1.", pag. 152.

-Sur l'opposition, le conseil ordonna, par arrêt du 26 août 1727, l'exécution de l'arrêt de 1706; 10m. 1.o, pag. 152.

Depuis ce temps, l'ordonnance des eaux et forêts n'a été exécutée en cette province qu'à l'égard des forêts royales; tom. 1.", pag. 153.

FONCTIONNAIRES PUBLICS. Voyez autorisation, compétence et peines.

FORÊTS DE L'ÉTAT. Le droit de chasse dans les forêts de l'état doit être loué par adjudication publique; tom. 1.o, pag. 255.

Les délits de chasse commis dans les forêts de l'état doivent-ils être réprimés par les peines portées dans l'ordonnance de 1669, ou par celle de la loi du 50 avril 1790? tom. 2, pag. 42 et suiv.

Voyez administration forestière, chasse, droit de chasse, eaux et forêts, législation, peines, prescription et procès-verbal.

FORÊTS DU ROI. Il est défendu de chasser dans les forêts du roi; tom. 1.", page 122.

Cette défense est renouvelée par la proclamation du 3 novembre 1789; tom. 1.", pag. 170.

La loi du 30 avril 1790 fait défense à toutes personnes de chasser dans les forêts du roi; tom. 1.", pag. 175.

Décret du 25 juillet 1790, relatif au jugement des délits de chasse commis dans les lieux réservés aux plaisirs du roi; tom. 1.o, pag. 176.

Lettres-patentes du roi sur ce décret; tom. 1.", pag. 176 et 177.

Décret du 14 septembre 1790, concernant les chasses du roi ; tom. 1.", pag. 178 et suiv.

-

C'est à l'intendant - général de la liste civile qu'il appartient de poursuivre les délits de chasse commis dans les forêts du roi; tom. 1.", pag 301 et 378.

- La loi du 30 avril 1790 n'est pas applicable aux délits de chasse commis dans les forêts du roi ; tom. 2, pag. 27 et suiv.

Ces délits sont restés soumis aux anciennes lois; tom. 2, pag. 31.

Ces anciennes lois sont les ordonnances de 1669 et de 1601; tom. 2, pag. 31.

L'arrélé du 28 vendémiaire an 5 n'a point apporté de modification aux anciennes leis ; tom. 2, pag. 32.

Il en est de même des lois rendues depuis le 28 vendémiaire an 5; tom. 2, pag. 32.

-

Nous sommes encore sous l'empire de l'ordonnance de 1669, et sous l'empire de l'ordonnance de 1601 pour les dispositions nou-abrogées par l'ordonnance de 1669; tom. 2, pag. 33.

Quand un individn a chassé avec un bâton ou de toute autre manière non prévue par l'ordonnance de 1669, il faut faire application de l'article 17 de l'ordonnance de 1601; tom. 2, pag. 33 et suiv.

Que faut-il entendre par forêts du roi? tom. 2 pag. 36.

Les forêts des princes de la famille royale ne sont pas considérées comme des forêts du roi; tom. 2, pag. 36.

Peines prononcées pour les différens délits; tom. 2, pag. 37.

Lorsque le délit est prévu par l'ordonnance de 1669, on doit allouer à l'administration des forêts de la couronne les restitutions et dommages-intérêts qui doivent être adjugés de tous autres délits; tom. 2, pag. 38 et suiv. Cette allocation ne doit pas avoir lieu lorsque le délit est prévu et puni par l'ordonnance de 1601; tom. 2, pag. 40.

On doit ordonner la confiscation des armes, des filets et de tous les instrumens qui ont servi à commettre le délit; tom. 2, pag. 41.

On doit aussi condamner aux frais ; tom. 2, pag. 41. Les délits de chasse commis dans les forêts du roi se prescrivent par trois mois; tom. 2, pag. 167 et 168. Voyez législation, peines et prescription.

Fossés. L'ordonnance de 1666 défend de faire autour des héritages, des fossés qui empêcheraient le plaisir de la chasse de sa majesté ; tom. 1., pag. 121.

FRAIS. Le délinquant qui succombe doit toujours être condamné aux frais; tom. 2, pag. 41.

-Les frais de l'expédition, de la signification, du jugement par défaut et de l'opposition sont à la charge du prévenu qui forme opposition; tom. 2, pag. 187.

Le prévenu qui sur l'appel obtient une diminution de peine, n'en doit pas moins être condamné aux frais; tom. 2, pag. 234.

Doit-il en être ainsi à l'égard de la partie civile? tom. 2, pag. 234 et 235.

La partie civile qui succombe dans son recours en cassation doit être condamnée aux frais; tom. 2, pag. 265.

Voyez contrainte par corps et responsabilité.

FRAIS D'EXÉCUTION. Voyez contrainte par corps.