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" ... de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieux et heures où les publications auront été faites ; il sera inscrit sur un seul registre, qui sera... "
Commentaire sur le code Napoléon - Page 395
by Jacques-Marie Boileux - 1856
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806 - 330 pages
...et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera , en outre , les jours , lieux et neures où les publications auront été faites : il sera...registre , qui sera coté et paraphé comme il est dit en l'art. 4 i , cl déposé , à la fin de chaque année , au greffe du tribunal de l'arrondissement....
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...Tit. II. Des Actes de Pétat civil. \ 5 «n les publications auront été faite» : il sera mscrit sur un seul registre , qui sera coté et paraphé comme il est dit en l'article 41 , et déposé, à/a fin de chaque année, au greffe du tribunal de l'arrondissement. f,4' Un extrait de l'acte de...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...majeurs ou de mineurs , et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera , en outre , les jours , lieux et heures...coté et paraphé comme il est dit en l'article 41 > e* déposé , à la fin de chaque année , au greffe du tribunal de l'arrondissement. Ordon. de Blois,...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...majeurs ou de mineurs , et les prénoms , noms , professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre , les jours, lieux et heures...publications auront été faites : il sera inscrit »ir un seul registre, qui sera coté et paraphé comme il est dit en l'article 41 > et déposé ,...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 2

Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...majeurs ou de mineurs , et les prénoms , noms , professions et domicile de leurs pères et mères. Cet acte énoncera , en. outre , les jours , lieux et...sera coté et paraphé comme il est dit en l'article 4i i et déposé , à la fin de chaque année , au greffe du tri-* bunal de l'arrondissement. Pour...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...pères et mères. Cet acte énoncera , en outre , les jours , lieux et heures où les jm ! Mirations auront été faites : il sera inscrit sur un seul...registre, qui sera coté et paraphé comme il est dit en article 4 1 , et déposé, à la lin de chaque année, au greffe du tribunal d« l'arrondissement,...
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Volume 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms , professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera , en outre , les jours , lieux et heures où les publications auront été faites. 87 6/\ . Durée des affiches — Un extrait de l'acte de publication sera et restera affichée la porte...
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Instructions sur le rituel, Volume 2

Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 pages
...domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieux cl heures ouïes publications auront été faites: il sera inscrit sur un seul registre, qui sera cote et paraphé comme il est dit en l'article 4') et déposé, à la lin de chaque année, au greffe...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - 568 pages
...majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieux et heures...comme il est dit en l'article 41; et déposé , à la lin de chaque année , au greffe du tribunal de l'arrondisse ment. 64. Un extrait de l'acte de publication...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825 - 858 pages
...majeurs ou de mineurs, et le» prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pèrea et mères. Cet acte énoncera en outre les jours, lieux et heures...faites: il sera inscrit sur un seul registre, qui sera cote et paraphé, comme il est dit en l'article 4l, et déposé, à la fin d« chaque année, au greffe...
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