Ville de Paris: Recueil des lettres patentes, ordonnances royales, décrets et arretes prefectoraux concernant les voies publiques. Dressé sous la direction de M. Alphand, inspecteur général des ponts et chaussées directeur des travaux de Paris |
Other editions - View all
Common terms and phrases
16 septembre 23 août 26 mars alignements des rues ARTICLE PREMIER autorisé à acquérir avons décrété avons ordonné avril boulevard certificat du maire chargé de l'exécution Conseil d'Etat entendu Conseil municipal d'Etat au département décembre déclarée d'utilité publique décrété et décrétons délibération du Conseil département de l'in département de l'intérieur douze mètres exécution de l'article Faubourg Saint Martin formalités d'une enquête juillet juin l'article 52 L'avis du préfet l'exécution du présent l'intérieur est chargé lignes noires loi du 16 lois des 16 Louis-Philippe marchands et Eschevins mètres de largeur ministre de l'intérieur ministre secrétaire d'Etat municipal en date nouvelle rue ordonné et ordonnons palais des Tuileries pièces constatant pièces de l'enquête plan ci-annexé plan d'alignement préfet du département présent décret présente ordonnance Prévost des marchands propriétaires quai rue Neuve rue Saint Saint Denis septembre 1807 sieur soumis aux formalités suit térieur est chargé voie d'expropriation voie publique