 | France - Forestry law and legislation - 1753 - 536 pages
...forte & manière , & fur quelque gibier de poil ou de plume que ce puiflè être , à peine de cent livres d'amende pour la première fois , du double pour la féconde, & pour la troifiéme, d'être attachés trois heures au carcan du lieu de leur ré/idence à jour de... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...forte & manière , & fur quelque gibier de poil ou de plume que ce puilîe être , à peine de cent livres d'amende pour la première fois , du double pour la féconde , & pour la troifiéme d'être attachés trois heures au carcan du lieu de leur réfidence à jour de marché... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 576 pages
...forte & manière , & fur quelque Gibier de poil ou de plume que ce puifle être , à peine de cent livres d'amende pour la première fois, du double pour la féconde , & pour la troifiéme d'être attachés trois heures au carcan du lieu de leur fes puiffent remettre ou... | |
 | Jean Massé (Lawyer) - Encyclopedias and dictionaries, French - 1766 - 816 pages
...ckafler aux chiens couchans en tous lieux , & de tirer en volant , 1 trois lieues près des plaifirs du roi , à peine de deux cens livres d'amende pour la première fois , du double pour la faconde , & du triple pour la troifieme ., outre le bannifleaent à perpétuité , hors l'éundue de... | |
 | Chailland (M.) - Forestry law and legislation - 1769 - 728 pages
...forte & manière , & fur quelque gibier de poil ou de plume, que ce puifTe être , à peine de cent livres d'amende, pour la première fois , du double pour la féconde , & pour la troifiéme d'être attachés troisheures au carcan du lieu de leur réfidence , à jour de... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...priWrticLe premier &.par l'Article 15 duTitre^o de l'Ordonnance de rStfy, à peine de deux cens lures d'amende pour la première fois , du double -pour la féconde, & du triple pour la troifisme , autre le banniffemant à perpétuité hors l'étendue de la Majtr.fe.. Si ces défenfes... | |
 | Daniel Jousse, France - Forestry law and legislation - 1772 - 538 pages
...forte & manière , & fur quelque gibier de poil ou de plume que ce puiflè eftre ; à peine de cent livres d'amende pour la première fois , du double pour la féconde , & pour la troifieme d'eftre attachez trois heures au carcan du lieu de leur réfidenceà jour de marché... | |
 | France - France - 1774 - 844 pages
...forte & manière , & fur quelque Gibier de poil ou de plume que ce puifle êcre , à peine de cent livres d'Amende pour la première fois , du double pour la féconde, & pour la troifiéme d'être a tachez trois heures.au Carcan du lieu de leur ré* fulcncc , à jour de... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 618 pages
...couchans en quelque lieu que ce foit & dç. tirer au vol à trois lieues près des plaifirs du roi , fous peine de deux cens livres d'Amende pour la première fois , du double pour la feconde , & du triple pour la troifième , outre le banniffement à perpétuité du reffort de la maîtrife.... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1781 - 858 pages
...forte & manière , & fur quelque gibier de poil & de plume » que ce puiffe être , à peine de cent livres d'amende pour la première fois , » du double pour la féconde , & pour la troiiieme d'être attachés pendant trois » heures au carcan du lieu de leur réfidence ,... | |
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... être , à peine de cent livres d'amende pour la première fois , du double pour la féconde , & pour la troifiéme d'être... 
