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" Jardins , quand bon leur femblera , fans qu'ils puiflent y faire tirer autres perfonnes avec eux ni y envoyer ; & fans que les autres Officiers & Gardes... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Page 144
by Jean Baptiste Denisart - 1786
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...lefdits Parcs , Clos & Jardins , quand bon leur femblera , fans qu'ils puiflent y faire tirer autres perfonnes avec eux ni y envoyer ; & fans que les autres Officiers & Gardes défaites Capitaineries puiflent ufer de la même liberté , qui fera réfervée à la feule perfonne...
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Code des chasses; ou, Nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 576 pages
...lefdits parcs , clos & jardins , quand bon leur femblera , fans qu'ils piaffent y faire tirer autres perfonnes avec eux , -ni y envoyer, & fans que les autres Officiers & Gardes defdites Capitaineries puiffent ufer de la même liberté , qui fera réfervée à la feule perfonne...
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Commentaire sur l'Ordonnance des Eaux et Forêts du mois d'Août 1669

Daniel Jousse, France - Forestry law and legislation - 1772 - 546 pages
...lefdits parcs , clos & jardins , quand bon leur femblera ; fans qu'ils puiflent faire tirer autres perfonnes avec eux , ni y envoyer; & fans que les autres Officiers & Gardes ckfdites Capitaineries puiflcut ufer de la même liberté, qui cft léfervée à la feule perfonne...
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Encyclopédie méthodique ou par ordre de matières: jurisprudence, Volume 2

Encyclopedias and dictionaries, French - 1783 - 826 pages
...par tel de •leurs gens que bon leur femblera. L'article 3 ajoute que les capitaines pourront aufli tirer dans ces parcs, clos & jardins, quand bon leur...faire tirer d'autres perfonnes avec eux , ni y envoyer , fans que les autres officiers & gardes des capitaineries puiflent u feg de la même liberté qui...
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