 | François Gayot de Pitaval - 1750 - 604 pages
...lorsqu'ils feront accompagnés deport d'armes & "violence publique , ou lorfcjuel'effrattionfe trouve fa avoir été faite dans les murs de clôture , ou toits...& fenêtres extérieures ; & ce quand même il n'y attroit eu ni port d'armes v ni violence publique : desfacrileges Accompagnés des circonflances ci-dejfus... | |
 | Daniel Jousse - Criminal law - 1771 - 936 pages
...terme de vols de grarçd-chemin. f. TVDes vols faits avec effracTiôn., lorfqu'ils font accompagnés de port d'armes & violence publique, ou lorfque l'effraction...trouve avoir été faite dans les murs de clôture , ou toîts des maifons , portes & fenêtres extérieures ; & ce , quand même il n'y auroit ni port d'armes... | |
 | Dictionaries - 1772 - 622 pages
...connoiiïent de même dts vols faits avec effraction , lorfqu'ils font accompagnés de port d'armes ou violence publique , ou lorfque l'effraction fe trouve...avoir été faite dans les murs de clôture ou toits des maifons, portes & fenêtres extérieures, quand même il n'ya aroit eu ni port d'armes , ni violence... | |
 | Dictionaries - 1772 - 618 pages
...effraction , lot f qu'ils font accompagnés de port d'armes ou violence publique , ou lorfque l'eftiadrion fe trouve avoir été faite dans les murs de clôture ou toits des maifons, portes & fenêtres extérieures , quand même il n'y auroit eu ni port d'armes , ni violence... | |
 | France - France - 1774 - 808 pages
...lorfqu'ils feront acompagnez de port d'armes & violence publique , ou lorfque réfraction fe trouvera avoir été faite dans les murs de clôture ou toits...fenêtres extérieures ; & ce, quand même il n'y auroiteu ni port d'armes , ni violence publique ; des facriléges acompagnez des circonstances ci-defTus... | |
 | Thomas Jules A. Cottereau - 1778 - 732 pages
...effraction, lorfqu'il eft accompagné de port fi'armes & violence pubiique ; «ou lorfque l'effraftion fe trouve avoir été faite dans les murs de clôture...toits de maifons, portes & fenêtres extérieures. 1306. 6°. Le Sacrilège avec effraction extérieure , ou avec port d'armes & violence publique. 1307.... | |
 | Nicolas Toussaint Lemoyne Desessarts - Courts - 1778 - 466 pages
...connoiffent également des vols faits avec effraftion, lorfqu'ils font accompagnés de port d'armes ou de violence publique, ou lorfque l'effraction fe trouve...avoir été faite dans les murs de clôture ou toits des maifons,7 portes & fenêtres extérieures, quand même il n'y auroit eu ni port d'armes , ni violence... | |
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Ils connoiiïent de même dts vols faits avec effraction , lorfqu'ils font accompagnés de port d'armes ou violence publique , ou lorfque l'effraction fe trouve avoir été faite dans les murs de clôture ou toits des... 