 La désinfection est obligatoire pour tous les cas des maladies prévues à l'article 4 ; les procédés de désinfection devront être approuvés par le ministre de l'Intérieur, après avis du comité consultatif d'hygiène publique de France. Les mesures...  Revue générale d'administration - Page 454by France. Ministère de l'intérieur - 1907Full view - About this book
 | Industrial arts - 1903 - 918 pages
..."t. — La désinfection est obligatoire pour tous les cas de maladies prévues à l'article 4; les procédés de désinfection devront être approuvés...de France. Les mesures de désinfection sont mises a exécution, dans les villes de 20000 habitants et au-dessus, par les soins de l'autorité municipale,... | |
 | Medicine, Preventive - 1903 - 1222 pages
...procédés sont soumis à une réglementation spéciale. La loi stipule en effet qu'ils doivent élre approuvés par le ministre de l'Intérieur après...Comité consultatif d'hygiène publique de France. Un règlement d'administration publique, en date du 7 mars, a fixé les dispositions concernant l'examen... | |
 | Science - 1906 - 950 pages
...l'article 4 t\ nommément désignées dans le décret du 10 février 1903; et la loi avait ajouté : « Les mesures de désinfection sont mises à exécution dans les villes de 20.000 habitants et nudessu*, par les soins de l'autorité municipale et dans les communes de moins... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...— La désinfection est oblig;itoire pour tous les cas des maladies prévues à l'article l\; les procédés de désinfection devront être approuvés...désinfection sont mises à exécution, dans les villes de 20,000 habitants et au-dessus, par les soins de l'autorité municipale, suivant des arrêtés du maire,... | |
 | Accident insurance - 1902 - 690 pages
...7. — La désinfection est obligatoire pour tous les cas des maladies prévues à l'article 4 ; les procédés de désinfection devront être approuvés...désinfection sont mises à exécution, dans les villes de 20.000 habitants et au-dessus, par les soins de l'autorité municipale, suivant des arrêtés du maire,... | |
 | Chemistry - 1902 - 616 pages
...7. — La désinfection est obligatoire pour tous les cas des maladies prévues à l'article 4; les procédés de désinfection devront être approuvés...désinfection sont mises à exécution, dans les villes de 20,000 habitants et au-dessus, par les soins de l'autorité municipale, suivant des arrêtés du maire,... | |
 | Chemistry - 1902 - 1380 pages
...maladiM l'article 4; les procédés de désinfection devront être approuvés par le Minisinfc rieur, après avis du Comité consultatif d'hygiène publique...désinfection sont mises à exécution, dans les villes de et au-dessus, par les soins de l'autorité municipale, suivant des arrêtés du sut prouvés par le... | |
 | Medicine, Preventive - 1902 - 1170 pages
...7. — La désinfection est obligatoire pour tons les cas de maladies prévus à l'article t ; les procédés de désinfection devront être approuvés...comité consultatif d'hygiène publique de France. Le> mesures de désinfection sont mises à exécution, dans les villes de iO,000 habitants et au-dessus,... | |
 | Paul Brouardel - 1903 - 252 pages
...7. — La désinfection est obligatoire pour tous les cas de maladies prévues à l'article 4. Les procédés de désinfection devront être approuvés...l'Intérieur après avis du Comité consultatif d'hygiène de France. Les mesures de désinfection sont mises à exécution, dans les villes de 20,000 habitants... | |
 | Demography - 1903 - 992 pages
...loi du lo février I!)02, nous venons de le voir, stipule que les procédés de désinfection doivent être approuvés par le Ministre de l'intérieur,...Comité consultatif d'hygiène publique de France, et il appartient à un règlement d'administration publique de. déterminer les conditions que les... | |
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