sisterait, avant toute chose, dans la réforme du règlement et commencera par elle, il concluait (p. 536) que « l'ouvrage de MM. Moreau et Joseph Delpech, dont on ne saurait assez dire le mérite, viendra à point pour y aider, pour rendre plus facile it plus sûre une tâche qui eût été très difficile et très hasardeuse sans lai ». L'œuvre est aujourd'hhi achevée; le deuxième volume tient les promesses que, l'an dernier, avait laissé concevoir le premier; les deux font la preuve de cette vérité de fait, exprimée par d'éminents publicistes, et ressentie même par l'esprit public, que le règlement de chaque assemblée est, pour les détails et même pour les principes, l'indispensable complément de la constitution nationale, bien loin d'être tout uniment, comme plusieurs l'imaginent en une vue trop simpliste des choses, le code disciplinaire du corps délibérant.

A la vérité, il ne pouvait être question, au moins pour l'heure, de traduire et publier les règlements de tous les Parlements du monde. Les auteurs de cette précieuse collection oat donc choisi, en tenant compte non seulement de l'importance des peuples, mais aussi des particularités que présentent les divers régimes politiques et de l'intéret qu'offre, ici et là, la vie parlementaire. Ainsi, à côté des grandes nations, ils ont donné place à la Belgique et à la Hollande, à la Suède et à la Norvège, et admis la Grèce, qui ne possède qu'une scule Chambre. Pour les Etats fédératifs, ils

ont traduit les règlements des assemblées de l'Empire allemand et ceux de la Prusse; pour l'Autriche-Hongrie, ceux des délégations et des deux Parlements cisleithan et transleithan; pour la Suisse, ceux des assemblées fédérales d'un canton purement représentatif et d'une Landesgemeinde, tandis qu'aux ÉtatsUnis, ils ont pris seulement les règlements des Chambres de l'Union. Ils ont aussi traduit les Standing Orders anglais, longs, mais si curieux, relatifs aux bills privés. De la sorte, ils paraissent bien avoir rassemblé les textes les plus importants et les plus caractéristiques.

Quant aux traductions, elles ont été faites d'après des publications officielles ou quasi officielles et sur les dernières éditions; elles sont, d'autre part, généralement précédées d'une reproduction des lois organiques ou des quelques articles qui, insérés dans le corps même des constitutions, sont relatifs aux matières de règlement; elles sont dignes de prendre place à côté de la collection des Constitutions modernes de MM. F.-R. et P. Dareste, et, pour autant que la connaissance des règlements permet de pousser plus loin, plus profondément, l'étude des institutions politiques et prépare à celle de la coutume parlementaire, il est loisible de penser que Les Règlements des assemblées législatives viennent offrir aux études de droit constitutionnel et aux essais de réforme de la machine parlementaire, peut-être une direction nouvelle, sûrement un aliment nouveau.

Annuaire général des finances, publié d'après les documents officiels sous les auspices du ministère des finances. (18e année. 1907-1908.) In-8 carré à 2 col.. xп-533 p. et feuillets blancs. Nancy, impr. ct libr. Berger-Levrault et Cie. Paris, libr. de la même maison. 1907.

Cohendy (E.). - Code de commerce et Lois commerciales usuelles, avec des notions de législation comparée, à l'usage des élèves des Facultés de droit et des écoles de commerce; par Emile Cohendy, professeur à la Faculté de droit et à

École supérieure de commerce de Lyon 4 édition. Petit in-16 à 2 col., 280 p. 2 fr. Nancy, imp,. et libr. Berger-Levrault et Cie. Paris, libr. de la même maison. 1907.

Compte rendu des travaux du conseil d'hygiène du département de Meurthe-et-Moselle et des commissions sanitaires; par Jules Dorez, pharmacien de re classe, secrétaire du conseil d'hygiène départemental. (Année 1905.) T. XLI. In-8 266 p. Nancy, imprimerie Berger-Levrault et Cie 1907.

Concours (le) pour l'emploi d'inspecteur et d'inspectrice du travail dans l'industrie (la Carrière; les Textes officiels; le Programme; les Compositions des derniers concours). In-16, 42 p. 75 cent. Nancy, impr. et libr. Berger-Levrault et Cie. Paris, libr. de la même maison. 1907.

ciaux sur les revenus; par M. Alfred des Cilleuls, membre du comité des travaux historiques et scientifiques. In-8, 4 p. Paris, Impr. nationale. 1907. (29 août.)

État sommaire des papiers de la période révolutionnaire, conservés dans les archives départementales. Série L Lot-et-Garonne (archiviste: M. René Bonnat). Extrait du t. II (Loiret à Yonne). Grand in-4 2 col., 24 col. Paris, Impr. nationale. 1907. (12 septembre.)

Groppali (A.). Le problème du progrès du droit; par Alessandro Groppali, professeur à l'université de Modène. In-8, 15 p. Paris, libr. Giard et Brière. 1907.

Houssay (E.).— Étude sur le papier-monnaie et les assignats émis en France de 1701 à 1796 (Banque de Law; Caisse d'escompte; Assignats de la Révolution; Billets de confiance; Assignats de la chouannerie, de Louis XVII; Faux assignats); par E. Houssay. In-16, 59 p. Tours, libr. Lebodo frères, 1907.

Lecomte (A.). Les Associations agricoles, professionnelles et mutuelles (Sociétés; Comices; Syndicats; Coopératives; Caisses de crédit; Assurances mutuelles); par A. Lecomte, ingénieur-agronome, professeur spécial d'agriculture. Préface par le docteur H. Ricard, sénateur de la Côte-d'Or. In-16, XII-297 p. Paris, libr. Laveur (S. M.)

professeur Grasset et suivi du texte du règlement, de divers arrêtés municipaux et des instructions pour la pratique de la désinfection adoptées par le conseil supérieur d'hygiène publique de France. In-16. 114 p. Montpellier, impr. Serre et Roumé

gous. 1907.

Nicolas (E.) et C. Porcher. De la municipalisation du lait; par E. Nicolas, professeur à l'École vétérinaire de Toulouse, et Ch. Porcher, professeur à l'École vétérinaire de Lyon. In-8, 19 p. Évreux, impr. Hérissey et fils 1907.

Popineau (A.). — Laloidu 27 mars 1907 concernant les conseils de prud'hommes; par Albert Popineau, docteur en droit, procureur de la République à Romorantin, In-8, 114p. Paris, aux bureaux des « Lois nouvelles », 9, rue Bleue. 1907.

Recueil de documents sur les accidents du travail réunis par le ministère du travail et de la prévoyance sociale. No 25: les Accidents du travail dans l'agriculture d'après la statistique allemande; par Edouard Fuster. Petit in-8, 47 p. Nancy,

impr. et libr. Berger-Levrault et Cie. Paris, libr. de la même maison. 1907. 65 c.

Réforme (la) des conseils de préfecture et le Nouveau projet du gouvernement; par Z. Z., conseiller de préfecture. Petit in-8, 48 p. Auxerre, impr. de « l'Indépendant Auxerrois ». 1907.

Table (cinquième) décennale (1895 à 1904), de la jurisprudence du Conseil d'État statuant au contentieux, du tribunal des conflits et de la Cour des comptes (collection Macarel, fondée en 1821), comprenant les arrêts rendus du 1er janvier 1895 au 31 décembre 1904; par M. N. Panhard, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, et collaborateurs. 1er volume: Abattoirs à Eglises et Presbytères. In-8, vi-778 p. 2 volumes. Paris, libr. Larose et Tenin. 1907.

Travaux juridiques et économiques de l'université de Rennes. T. I. Fascicule 2. In-8, p. 163 à 486. Rennes, impr. Oberthur; Bibliothèque universitaire, 1907.

Non mis dans le commerce.