 | France - 1840 - 586 pages
...dans la séance annuelle de rentrée. TITRE III. — Comptabilité. 17. A partir du 1« janvier 1842, les sommes nécessaires, soit pour acquitter les traitements...seront portées au budget de l'instruction publique. •18. Tous les produits actuellement perçus par les écoles de pharmacie, en vertu de la loi du 11... | |
 | 1840 - 780 pages
...janvier i8Ja, les somme» nécessaire* soit pour acquitter les traitement* fixes et éventuels dei professeurs , soit pour les dépenses du matériel...budget de l'instruction publique. Art. 18. Tous les produit» actuellement perçus par les écoles de pharmacie,en vertu de la loi du il avril i8o3, seront... | |
 | Chemistry - 1840 - 812 pages
...proclamés dans la s'éance annuel le TITRE III. Comptatililf. -1'11 Art- 17. A partir du i" janvier 1842, les sommes nécessaires soit pour acquitter les traitements...professeurs, soit pour les dépenses du matériel et l'eutruticu dub colleUiuns, setout portées an budget de linsti action publique. Art. lis Ton» les... | |
 | 1840 - 812 pages
...dans la séance annuelle de rentrée. TITRE III. Compiatiliié. Art. ij. A partir du i" janvier 1842, les sommes nécessaires soit pour acquitter les traitements...professeurs, soit pour les dépenses du matériel et l'cntietiuu des collections, seront portées au budget de 1 instiuction publique. Art. 18. Tous les... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...dans la séance annuelle de rentrée. TITRE III. — Comptabilité. 17. A parlir du lor janvier 1842, les sommes nécessaires, soit pour acquitter les traitements...seront portées au budget de l'instruction publique. 18. Tous les produits actuellement perçus par les écoles de pharmacie, en vertu de la loi du 11 avril... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 pages
...annuelle de rentrée. (Ordonnança do 17 septembre iSio, irl. 16.) 1%S. A partir du \" janvier 1842, les sommes nécessaires, soit pour acquitter les traitements fixes et éventuels des professeurs, soil pour les dépenses du matériel et l'entretien des collections» seront portées au budget de... | |
 | Victor Cousin - Education - 1850 - 420 pages
...dans la séance annuelle de rentrée. TITRE III. Comptabilité. ART. 17. A partir du 1er janvier 1842, les sommes nécessaires soit pour acquitter les traitements...par les écoles de pharmacie, en vertu de la loi du 11 avril 1803, seront perçus pour le compte du trésor. On se conformera à cet égard aux régles... | |
 | Victor Cousin - 1850 - 424 pages
...la séance annuelle de rentrée. TITRE III. . Comptabilité. ART. 17. A partir du 1 er janvier 1842, les sommes nécessaires soit pour acquitter les traitements...par les écoles de pharmacie, en vertu de la loi du 11 avril 1803, seront perçus pour le compte du trésor. On se conformera à cet égard aux régles... | |
 | Nicolas Jean Baptiste Gaston Guibourt - Pharmacy - 1852 - 240 pages
...proclamés dans I a séance annuelle de rentrée, Comptabilité, ART. 17. A partir du 1" janvier 1842, les sommes nécessaires, soit pour acquitter les traitements...seront portées au budget de l'instruction publique. AKT. 18. Tous les produits actuellement perçus par les écoles de pharmacie, en vertu de la loi du... | |
 | France, Théodore-Henri Barrau - Educational law and legislation - 1853 - 588 pages
...dans la séance annuelle de rentrée. TITRE Ifl. COMPTABILITÉ. ART. 17. A partir du 1" janvier 1842, les sommes nécessaires, soit pour acquitter les traitements...seront portées au budget de l'instruction publique. seront perçus pour le compte du trésor. On se conformera à cet égard aux règles prescrites pour... | |
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A partir du 1er janvier 1842, les sommes nécessaires soit pour acquitter les traitements fixes et éventuels des professeurs, soit pour les dépenses du matériel et l'entretien des collections, seront portées au budget de l'instruction publique. 
