Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur sera poursuivi.

PASICRISIE BELGE

RECUEIL GÉNÉRAL

DE LA JURISPRUDENCE

DES

COURS ET TRIBUNAUX

DE BELGIQUE

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC

RÉDACTEURS: MM. Ch. MESDACH de ter KIELE, procureur général, et L. MÉLOT; premier avocat général
près la cour de cassation.

Ile PARTIE. ARRÊTS DES COURS D'APPEL

RÉDACTEUR: M. Constant CASIER, conseiller à la cour de cassation, avec la collaboration
de plusieurs magistrats des cours de Bruxelles, de Gand et de Liège.

RÉDACTEURS : MM. Émile de BRANDNER, président honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, et J. SERVAIS,
avocat général près la cour d'appel de Bruxelles,

avec le concours de plusieurs membres des tribunaux de première instance et de commerce,
et de plusieurs juges de paix.

IV PARTIE.

-

JURISPRUDENCE ÉTRANGÈRE

RÉDACTEUR : M. J. SERVAIS, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles,

avec la collaboration de magistrats des cours et tribunaux de France, de Hollande, du G.-D. de Luxembourg, etc.

DIRECTEUR : M. J. SERVAIS, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles.

IV PARTIE.

JURISPRUDENCE ÉTRANGÈRE.

BRUXELLES

BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie, ÉDITEURS

Successeur : Emile BRUYLANT

67, RUE DE LA RÉGENCE