Code Napoléon |
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Page xiii
... titre de Code civil des Français suffisait lorsque son exécution a été bornée aux limités de l'Empire ; mais lorsqu'il s'est propagé chez plusieurs autres ' peu- ples , il a été nécessaire qu'il portât le titre propre à ca- ractériser ...
... titre de Code civil des Français suffisait lorsque son exécution a été bornée aux limités de l'Empire ; mais lorsqu'il s'est propagé chez plusieurs autres ' peu- ples , il a été nécessaire qu'il portât le titre propre à ca- ractériser ...
Page xiv
... titre de commissaire des relations commerciales par celui de consul , et l'expression de commissariat des mêmes relations , par celui de consulat . 1 bâti- Les armées de la République , les vaisseaux ou mens de l'Etat y sont nommés les ...
... titre de commissaire des relations commerciales par celui de consul , et l'expression de commissariat des mêmes relations , par celui de consulat . 1 bâti- Les armées de la République , les vaisseaux ou mens de l'Etat y sont nommés les ...
Page xv
France. bres des autorités établies par les titres II , III et II " del'acte constitutionnel de l'an 8 , on a déclaré que ... titre ,, héréditaire que Sa Majesté érigerait en sa faveur , re- versible à son fils aîné ou à naître , et à ses ...
France. bres des autorités établies par les titres II , III et II " del'acte constitutionnel de l'an 8 , on a déclaré que ... titre ,, héréditaire que Sa Majesté érigerait en sa faveur , re- versible à son fils aîné ou à naître , et à ses ...
Page xvi
... titre authentique . ibid . S. II . De l'acte sous seing priv ?. 230 S. III . Des taillés . ibid . § . IV . Des copies des titres . ibid . S. V. Des acres recognitifs et confirmatifs . 234 Sect . II . De la preuve testimoniale . 235 Sect ...
... titre authentique . ibid . S. II . De l'acte sous seing priv ?. 230 S. III . Des taillés . ibid . § . IV . Des copies des titres . ibid . S. V. Des acres recognitifs et confirmatifs . 234 Sect . II . De la preuve testimoniale . 235 Sect ...
Page 6
... titre les biens qu'il a acquis par la suite . Il ne peut ni disposer de ces biens , en tout ou en partie , soit par donation entre - vifs , soit par testament , ni recevoir à ce titre , si ce n'est pour cause d'alimens . Il ne peut être ...
... titre les biens qu'il a acquis par la suite . Il ne peut ni disposer de ces biens , en tout ou en partie , soit par donation entre - vifs , soit par testament , ni recevoir à ce titre , si ce n'est pour cause d'alimens . Il ne peut être ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez