Code Napoléon |
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... aliénés , ou les biens provenant de l'emploi qui aurait été fait du prix de ses biens vendus . 133. Les enfans et descendans directs de l'absent pourront également , dans les trente ans à compter de l'envoi définitif , demander la ...
... aliénés , ou les biens provenant de l'emploi qui aurait été fait du prix de ses biens vendus . 133. Les enfans et descendans directs de l'absent pourront également , dans les trente ans à compter de l'envoi définitif , demander la ...
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... aliénés que dans les formes et suivant les règles qui leur sout particulières . 538. Les chemins , routes et rues à la charge de l'Etat , les fleuves et rivières navigables on flottables , les rivages , lais et relais de la mer , les ...
... aliénés que dans les formes et suivant les règles qui leur sout particulières . 538. Les chemins , routes et rues à la charge de l'Etat , les fleuves et rivières navigables on flottables , les rivages , lais et relais de la mer , les ...
Page 98
... aliénés , ou si la propriété n'en a pas été prescrite con- tre lui . 542. Les biens communaux sont ceux à la propriété ou au produit desquels les habitans d'une ou plusieurs communes ont un droit acquis . 543. On peut avoir sur les ...
... aliénés , ou si la propriété n'en a pas été prescrite con- tre lui . 542. Les biens communaux sont ceux à la propriété ou au produit desquels les habitans d'une ou plusieurs communes ont un droit acquis . 543. On peut avoir sur les ...
Page 133
... par eux données à leurs enfans ou descendans décédés sans postérité , lorsque les objets donnés se trouvent en nature dans la succession . Si les objets ont été aliénés , les ascendans recueillent Tit . I. Des Successions . 133.
... par eux données à leurs enfans ou descendans décédés sans postérité , lorsque les objets donnés se trouvent en nature dans la succession . Si les objets ont été aliénés , les ascendans recueillent Tit . I. Des Successions . 133.
Page 134
France. Si les objets ont été aliénés , les ascendans recueillent le prix qui peut en être dû . Ils succèdent aussi à l'ac- tion en reprise que pouvait avoir le donataire . soeurs , 748. Lorsque les père et mère d'une personne morte sans ...
France. Si les objets ont été aliénés , les ascendans recueillent le prix qui peut en être dû . Ils succèdent aussi à l'ac- tion en reprise que pouvait avoir le donataire . soeurs , 748. Lorsque les père et mère d'une personne morte sans ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez