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" ART. 31. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés. "
Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X authenticae ... - Page 148
1906
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. Art. 3r. « Les vicaires et desservans exerceront leur ministère sous la surveillance et...approuvés par l'évêque et révocables par lui. Art. 3ç. « II n'y aura qu'une liturgie, et un catéchisme pour toutes les églises catholiques de France....
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...immédiatement soumis aux évêqueu dans l'exercice de leurs fonctions. XXXI. Les vicaires et desservans exerceront leur ministère , sous la surveillance...approuvés par l'évêque et révocables par lui. XXXII. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique, .sans...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...le prêtre que l'évêque désignera. XXIX. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. XXX. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. XXXI. Les vicaires et desservans exerceront leur ministère, sous la surveillance et la direction des...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...le prêtre que l'évêque désignera. XXIX. Ils seront tenus de résider dans leur» paroisses. XXX. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. XXXI. Les vicaires et desservans exerceront leur ministère , sous la surveillance et la direction...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...le prêtre que l'évêque désignera. XXIX. Ils seront tenus de résider dans' leurs paroisses. XXX. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. XXXt. Les vicaires et desservans exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...immédiatement soumis aux Evêques dans l'exercice de leurs fonctions. 3i. Les Vicaires et desservans exerceront leur ministère sous la surveillance et...la direction des Curés. Ils seront approuvés par l'Evêque et révocables par lui. 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...ou le prêtre que l'évêque désignera. .... 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. 30. les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. 31. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1258 pages
...immédiatement soumis aux évèques dans l'exercice de leurs fonctions. XXXI. Les vicaires et desservans exerceront leur ministère, sous la surveillance et...la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évèque et révocables par lui. XXXII. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1244 pages
...le prêtre <]ue l'évêque désignera. XXIX. Ils sont tenus de résider dans leurs paroisses. XXX. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. XXXI. Les vicaires et desservans exerceront leur ministère, -OIH la surveillance et la direction des...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 1254 pages
...immédiatement soumis aux évèques dans l'exercice de leurs fonctions. XXXI. Les vicaires et desservaus exerceront leur ministère, sous la surveillance et...approuvés par l'évêque et révocables par lui. XXXII. Aucun étranger ne pourra être employé dans les tu i fions du ministère ecclésiastique,...
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