 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...organisé uue /-, •""""/"""'?«', comm " llement, dans ua port combiné avec la division du royaume. Jl sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la Révolution Française , entretenirla fraternité entre les citoyens, et les attacber à la Constitution , à la Patrie et... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...dont les éiablisscmens seront distribuas graduellement dans un rap. poit combiné avec le royaume. 11 sera établi des fêtes nationales pour conserver le sou-.venir de . la révolution francoise, entretenir la fraternité entre les citoyens et les attacher à la patrie et aux loix •... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...s'en procurer. Il sera créé et organisé une instructionpullique , commune à tous les citoyen» , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dontles établissements seront distribués graduellement dant un rapport combiné avecla division du... | |
 | France - Education - 1814 - 370 pages
...tous les citoyens. Des 3 et 14 septembre 1791. IL sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard...indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume.... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1859 - 466 pages
...instruction publique com« mutie à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'en« seignement indispensables pour tous les hommes, et dont « les...un « rapport combiné avec la division du royaume. » Puis la loi du 1er mai 1802, dont l'article 1er porte : « L'instruction sera donnée : « 1° Dans... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1871 - 332 pages
...dit la loi des 3 et 4 septembre « 1791, une instruction publique, commune à tous les ci« toyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement « indispensables pour tous les hommes, et dont les établisse« ments seront distribués graduellement dans un rapport « combiné avec la division du... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique , commune à tous les citoyens , gratuite h l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume.... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...et des pauvres valides manquant de travail. » II sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les étabjissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume.... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. — Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.... | |
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Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... 
