 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...papier timbré, dont l'un peut être porté sur l'expédition du titre. Ils contiennent, i° les noms, prénoms , domicile du créancier, sa profession,...d'un domicile pour lui dans un lieu quelconque de l'arrondisment du bureau ; 2° les nom , prénom , domicile du débiteur, sa profession, s'il en a... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
..., dont l'un peut être porté sur l'expédition du titre; ils contiennent , 1.° Les nom, prénom , domicile du créancier, sa profession s'il en a une...dans un lieu quelconque de l'arrondissement du bureau ; Tit. XVIII. Privilèges , Hypolhèq. 433 a.° Les nom , prénom , domicile du débiteur , sa profession... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...dont l'un peut être porté sur l'expédition du titre ; ils contiennent , i°. Les nom , prénom , domicile du créancier , sa profession s'il en a une...quelconque de l'arrondissement du bureau; 2°. Les nom, prénom , domicile du débiteur , sa profession s'il en a une connue, ou une désignation individuelle... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...contiennent, 1°. Les nom, prénom, domicile du créancier, sa profession; s'il en a une, et l'éleclion d'un domicile pour lui dans un lieu quelconque de l'arrondissement du bureau; 2W. Les nom , prénom, domicile du débiteur, sa profession s'il en a une connue, ou une désignation... | |
 | Law - 1888 - 866 pages
...représente au conservateur deux bordereaux, contenant ses nom, prénoms, domicile, profession, s'il en aune, et l'élection d'un domicile pour lui dans un lieu quelconque de l'arrondissement du bureau; — Que, suivant l'art. '2150, le conservateur fait mention sur le registre du contenu des bordereaux;... | |
 | Jean-Charles Persil - Forms (Law) - 1809 - 452 pages
...assure que, la date de l'inscription cadrera toujours avec celle de la. remise. . i'. Les nom, prénom, domicile du créancier} sa profession s'il en a une...dans un lieu quelconque de l'arrondissement du bureau ; I. Le nom de celui qui requiert l'inscription est trop essentiel f et sa nécessité trop sentie... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...dont l'un peut être porté sur l'expédition du titre -, ils contiennent : i.° Les nom , prénom , domicile du créancier, sa profession s'il en a une , et l'élection d'un domicile pour lui dans ua lieu quelconque de l'arrondissement du bureau ; z.° Les nom, prénom, domicile du débiteur, sa... | |
 | France - Law - 1811 - 840 pages
...du titre : ils contiennent, » i." Les nom, prénom, domicile du créancier , sa profession , s'if en a » une, et l'élection d'un domicile pour lui dans un lieu quelconque dd K l'arrondissement du bureau ; » î.° Les nom, p énora , domicile du débiteur, sa profession... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818 - 484 pages
...substantielle ? 38 1 . Quid de la représentation des bordereaux ? 882. Les bordereaux doivent contenir les nom. prénoms, domicile du créancier, sa profession , s'il en a une, et l'élection d'un domicile dans un lieu quelconque de l'arrondissement du bureau ; ce qu'il ya de substantiel dans cette formalité.... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1816 - 846 pages
...conservateur pour faire l'inscription, doivent contenir « les nom, prénoms, domicile du débiteur, » sa profession, s'il en a une, et l'élection d'un...» lieu quelconque de l'arrondissement du bureau. » Ainsi, l'on voit que la question mise en tête de cet article doit être résolue dans le même... | |
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Les nom, prénom, domicile du créancier, sa profession s'il en a une, et l'élection d'un domicile pour lui dans un lieu quelconque de l'arrondissement du bureau; 2°... 
