Traité de l'expectative des gradués: des droits et privilèges des universités. Pour faire suite aux 'Traités des collations et provisions des bénéfices'. |
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accordé actes ainfi ancien années appellés arrêt arts auffi avoient avoit bachelier bénéfices bonne c'eft caufe chapitre cinq collateurs collation commun comté concile concordat conféquent confervateur conforme cour d'autres d'étude date déclaration degrés différentes difpofition docteurs doit donner eccléfiaftiques écoles écoliers effet établi étoient étoit études étudié évêques expectatives faculté faint fans faveur feconde feroit feulement fieur fimples Flandre foient foit fondement font forme fortes fous fuivant fujets général gens graces gradués jour juge l'églife l'expectative l'uni l'univerfité lettres de nomination licencié lieu loix maître mandataires mandats ment mois n'eft n'ont nation néceffaire nombre nommé obferver obligé obtenir ordinaires ordonnances pape parlement particulier patrons pays pendant peuvent plufieurs porte pourvu pragmatique pré préfent premier preuve privilèges province qu'à qu'un qualité quatre raifon rapport règle Rome royaume s'il théologie tion titre traité ufages univerfités verfité
Popular passages
Page 356 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le vingt- troisième jour de mars, l'an de grâce mil sept cent vingt-huit , et de notre règne le treizième.
Page 516 - COUR, en tant que touche l'Appel comme d'abus, dit qu'il a été mal , nullement & abuîivement procède & célébré, déclare le Mariage dont eft queftion, non valablement contracté ; fait défenfes aux Parties de Renard & de Déniau de fe hanter ni fréquenter , à peine de la vie > & en conféquence fur l'Appel...
Page 452 - C'eft d'un côté, un titre des décrétales de Grégoire IX ; & de l'autre, un titre du droit civil. Il ya encore un examen en forme de thèfe fur le droit françois.
Page 42 - La réserve proprement dite était une déclaration que le pape prétendait pourvoir à telle cathédrale, telle dignité ou tel autre bénéfice quand il viendrait à vaquer, avec défense au chapitre de procéder à l'élection, ou à l'ordinaire de conférer.
Page 460 - P* wla ville ou le diocefe , des docteurs qui n'en feront point pourvus. C'eft l'origine du droit des graduez établi environ fix- vingts ans après au concile de Bafle.
Page 284 - En chaque université, tous les ans seront faits principes et lectures ordinaires en chacune des facultés dont elle sera fondée, autrement sera interdite la promotion des degrés, en la faculté de laquelle les principes n'auront été faits, ni les lectures ordinaires continuées. Art.
Page 356 - ... & autres chofes à ce contraires , auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes ; CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Page 37 - ... dont elles dépendent: ils ne s'acquittent ni de l'hofpitalité , ni des aumônes , ne fongent qu'à prendre les revenus , & les emporter hors du royaume , au préjudice de nos frères & de nos parens , qui devroient poiféder ces bénéfices, & les deiferviroient en perfonne.Or pour dire la vérité, ces Italiens tirent de l'Angleterre tous les ans plus de foixante mille marcs d'argent , qui eft plus qu'il n'en revient au roi même.
Page 421 - Collèges , en vertu de comportions aulli générales, où ils ont concouru tous enfemble. Le Parlement, toujours attentif au bien public, a fait cet établiflement par un Arreft du 8 Mars 1746...
Page 354 - Et parce qu'il n'ya point de plus prompt moyen d'empêcher le cours des erreurs & doctrines contraires à la religion & bonnes mœurs qu'en exécutant les édits...
Bibliographic information
| Title | Traité de l'expectative des gradués: des droits et privilèges des universités. Pour faire suite aux 'Traités des collations et provisions des bénéfices'. Volume 1 of Traité de l'expectative des gradués: des droits et privilèges des universités. Pour faire suite aux 'Traités des collations et provisions des bénéfices', Jean Jacques Piales |
| Author | Jean Jacques Piales |
| Published | 1757 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 28 Nov 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |