...suivant les lois : Que de ces lois , plusieurs , qui sont fondamentales , ambrassent et consacrent , . Le droit de la maison régnante au trône , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion des filles et de leurs descendants ; Le droit de la nation, d'accorder...

...suivant les lois : Que de ces lois , plusieurs , qui sont fondamentales , embrassent et consacrent , Le droit de la maison régnante au trône , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion dei filles et de leurs descendants ; Le droit de la nalion , d'accorder...

...mâle en mâle , par ordre de- primogéniture , à l'exclusion de» filles et de leurs descendants ; Le droit de la nation, d'accorder librement des subsides,...états-généraux , régulièrement convoqués et composés ; , Les coutumes et les capitulations des provinces ; L'inamovibilité des magistrats ; ' '. . Le droit...

...le roi suivant les lois; que , de ces lois , plusieurs sont fondamentales , embrassent et consacrent le •droit de la maison régnante •au trône , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion do leurs f1lles et de leurs descendants; le droit de la nation d'accorder...

...Mai 3 — 5. Arrêt du parlement de Paris qui déclare : que la France est nue monarchie gouvernée par le Roi, suivant les lois; et que de ces lois plusieurs, qui sont fondamentales, embrassent et consacrent, i° le droit de la maison régnante au trône, de mâle...

...suivant les lois ; Que de ces lois, plusieurs, qui sont fondamentales, embrassent et consacrent, 1*1 Le droit de la maison régnante au trône, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion des filles et de leurs descendans ; 2°. Le droit de la nation, d'accorder...

...succession à la Couronne qui, suivant la première et plus importante loi de la monarchie, consacre « le droit de la maison » régnante au trône, de mâle en mâle, par » ordre de primogéniture, à l'exclusion perpé» tuelle des filles et de leurs descendans (i). » a°. Il existe...

...par le Roi suivant les lois; que, de ces lois, plusieurs sont fondamentales, embrassent et consacrent le droit de la maison régnante au trône , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture, à l'exclusion de leurs filles et de leurs descendants; le droit de la nation d'accorder...

...le roi t les lois, et que de ces lois , plusieurs qui sont fondamentales, embrassent et consacrent, 1°. le droit de la maison régnante au trône , de...d'accorder librement des subsides par l'organe des états généraux régulièrement convoqués et composés; 3°. les' coutumes et capitulations des...

...résistance ; et , afin de capter la popularité , il déclare que la France est une monarchie gouvernée par le roi suivant les lois , et que de ces lois , plusieurs qui sont fondamentales, embrassent et consacrent, 1°. le droit de la maison régnante au trône , de mâle...