...condamner à une autre peine que la peine de mort. Leurs jugements seront exécutés immédiatement. 5° Les communes auxquelles les coupables appartiendront,...amende égale au montant annuel de leur impôt foncier. On s'est fort ému, au Sénat français, de même que dans une partie de la presse française et belge,...

...des troupes ; » e) prendront les armes contre les troupes allemandes. » L'article 3 portait : « Les communes auxquelles les coupables appartiendront,...servi à l'action incriminée, seront passibles dans i chaque cas d'une amende égale au montant annuel de leur impôt foncier. » Ainsi la perpétration...

...une autre peine qu'à la peine de mort. Leurs ju^ gemenU seront exécutés immédiatement ; » 3° Les communes auxquelles les coupables appartiendront,...amende égale au montant annuel de leur impôt foncier. » Je dis, messieurs, que si de telles proclamations sont authentiques, et nous ne pouvons guère en...

...condamner à une autre peine que la peine de mort. Leurs jugements seront exécutés immédiatement. 5° Les communes auxquelles les coupables appartiendront,...amende égale au montant annuel de leur impôt foncier. la presse francaise et belge, de cette proclamation. M. Leverrier, sénateur et astronome distingué,...

...condamner à une autre peine qu'à la peine de mort. Leurs jugements seront exécutés immédiatement. 3. Les communes auxquelles les coupables appartiendront...qui est nécessaire pour l'entretien des troupes. Chaque soldat recevra par jour 750 grammes de pain, 500 grammes de viande, 250 grammes de lard, 30...

...condamner a une autre peine qu'a la peine de mort. Leurs jugements seront exécutés immédiatement. 3) Les communes auxquelles les coupables appartiendront,...foncier. 4) Les habitants auront à fournir ce qui eit nécessaire pour l'en» tretien des troupes. Chaque soldat recevra par jour 750 grammes de pain....

...auront à fournir ce qui est nécessaire pour l'entretien des troupes. Chaque soldat recevra par jour 3) Les communes auxquelles les coupables appartiendront,...territoire aura servi à l'action incriminée, seront paadbles dans chaque cas d'une amende égale au montant annuel •lé leur impôt foncier. 750 grammes...

...endommagera ces voies de communication sera puni de la peine de mort, d'après les lois militaires. Les communes auxquelles les coupables appartiendront,...que celles dont le territoire aura servi à l'action inci-iiuini''e , seront passibles , Die von den deulschen Truppen - Abthcilungcn bemitzen Eisenbahn-Einrichtungen...

...condamner à une autre peine que la peine de mort. Leurs jugements seront exécutés immédiatement. 3° Les communes auxquelles les coupables appartiendront,...qui est nécessaire pour l'entretien des troupes. Chaque soldat recevra par jour 750 gr. de pain, 500 gr. de viande, 250 gr. de lard, 30 gr. de café,...

...exécutés immédiatement. 3° Les communes auxquelles les coupables appartiendront, ainsi que celle dont le territoire aura servi à l'action incriminée,...qui est nécessaire pour l'entretien des troupes. Chaque soldat recevra par 750 grammes de pain, 500 — de viande, 250 — de lard, 30 — de café,...