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" Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et. comme tels protégés et respectés par les belligérants aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés. "
Du droit des gens en temps de guerre - Page 98
by André Mariotti - 1883 - 199 pages
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1870 - 398 pages
...ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés (art. 4). Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 103-104

International law - 1907 - 894 pages
...ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants , aussi longtemps qu'il s'y...malades ou des blessés. La neutralité cesserait si ces ambiilanœs ou ces hôpita.ux étaient gardés par une force militaire. Ne serait-il pas opportun de...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 101-102

International law - 1907 - 866 pages
...ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blesses. La neutralité cesserait si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force...
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Revue militaire suisse, Volume 9

Military art and science - 1864 - 450 pages
...ambulances el les hôpitaux militaires seront reconnus nrulrps et, comme tels, protégés nt réspedes par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera...La neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces bôpitaux étaient gardés par une force militaire. 2. Le personnel des hôpitaux el des ambulances,...
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La commission sanitaire des États-Unis: son origine, son organisation et ses ...

Thomas Wiltberger Evans - Hospitals, Military - 1865 - 204 pages
...ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera...services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants aussi longtemps qu'il s'y trouvera...hôpitaux étaient gardés par une force militaire. II. - - Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1

Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants aussi longtemps qu'il s'y trouvera...hôpitaux étaient gardés par une force militaire. H. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé,...
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Journal historique et littéraire, Volume 31

Belgian literature - 1865 - 636 pages
...trouvera des malades ou des blessés. » La neutralité cesseroit, si ces ambulances étoient gardées par une force militaire. • Art. 2. Le personnel...services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera,...
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La commission sanitaire des États-Unis: son origine, son organisation et ses ...

Thomas Wiltberger Evans - Military hospitals - 1865 - 212 pages
...comme tels, protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera dos malades ou des blessés. La neutralité cesserait,...hôpitaux étaient gardés par une force militaire. AIIT. 2. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de...
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Annales de l'Association internationale pour le progrès des sciences ...

Association internationale pour le progrès des sciences sociales - Social sciences - 1865 - 996 pages
...neutralité cesserait, si ces «mlmla tires ou ces hôpitaux étaient gardés jjar une force militaire. A HT. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les 'aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera,...
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