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" Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède luimême, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique,... "
Collection diplomatique ... - Page 38
edited by - 1913
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1860 - 726 pages
...possible sur les meilleurs moyens d'apprécier et de constater les manifestations de cette volonté. 2. Il est également entendu que Sa Majesté le roi de Sardaigne...stipulations rappelées dans le présent article. 3. Une commission mixte déterminera, dans un esprit d'équité, les frontières des deux Etats, en...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1860 - 1104 pages
...Majesté le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la Savoie qu'aux.condilions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra...puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec \a Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées...
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Bibliothèque universelle et revue suisse, Volume 7

Agriculture - 1860 - 1084 pages
...neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, el qu'il appartiendra à SM l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet,...helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent dis stipulations rappelées dans le présent article. » — Au vu de ce traité, le Conseil fédéral...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissanres représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération...stipulations rappelées dans le présent article. 3. Une commission mixte déterminera, dans un esprit d'équité, les frontières des deux Etals, en...
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Journal historique et littéraire, Volume 27

Belgian literature - 1861 - 642 pages
...manifestations de celte volonté. Art. 2. Il est également entendu que Sa Majesté le roi de Surdaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la...Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui i чsultcnt des stipulations rappelées dans le présent article. Art. 5. Une commission mixte déterminera,...
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Documents diplomatiques: 1860

France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 292 pages
...possède « lui-même , et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'en« tendre, à ce sujet, tant avec les puissances représentées...Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui ré« sultent des stipulations rappelées dans le présent article. » Il me semble que toutes les...
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L'année historique,ou Revue annuelle des questions et des événements ...

Jules Zeller - 1861 - 578 pages
...neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possédait lui-même, et qu'il appartiendrait à Sa Majesté l'empereur des Français de s'entendre,...avec les puissances représentées au congrès de Vienno qu'avec la Confédération helvétique , et de leur donner les garanties qui résultent des...
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Revue militaire suisse, Volume 6

Armies - 1861 - 426 pages
...Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possédait lui-même , et qu'il appartiendrait à l'empereur de s'entendre à ce sujet tant avec les puissances...de Vienne qu'avec la Confédération helvétique. » Dès que le traité fut devenu exécutoire, le gouvernement français se mit en devoir de donner...
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Droit des gens moderne de l'Europe: avec un supplément contenant une ...

Johann Ludwig Klüber - International law - 1861 - 552 pages
...neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même et qu'il appartiendra à SM l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet...tant avec les puissances représentées au congrès devienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volume 4; Volumes 13-16

Diplomatic and consular service, French - 1864 - 988 pages
...Majesté l'Empereur « des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances repré« sentées au Congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique et « de leur donner des garanties qui résultent des stipulations rappelées « dans le présent article. » II cherchait...
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