...mais ce droit serait presque illusoire si les choses demeuraient dans la situation actuelle. En effet, qu'est-ce qu'un contrôle qui s'exerce sur une dépense...le chef de l'État, puisque les ministres ne sont pas responsables qu'envers lui seul? — Ne pourrait-on pas d'ailleurs mettre en question l'utilité...

...que peut-être il n'approuvait pas? Et ne sera-ce pas encore le cas de s'écrier avec M. Fould : « Qu'est-ce qu'un contrôle qui s'exerce sur une dépense dix-huit mois après qu'elle est faite? » Tant que ce contrôle salutaire ne s'appliquera pas à tout, il ne sera, dans la plupart des cas,...

...ce droit serait presque illusoire, si les choses demeuraient dans la situation actuelle. En effet, qu'est-ce qu'un contrôle qui s'exerce sur une dépense...ministres ne sont responsables qu'envers lui seul? Ne pourrait-on pas d'ailleurs mettre en question l'utilité même de la discussion du budget au conseil...

...mais ce droit serait presque illusoire si les choses demeuraient dans la situation actuelle. En effet, qu'est-ce qu'un contrôle qui s'exerce sur une dépense,...ministres ne sont responsables qu'envers lui seul? Ne pourrait-on pas, d'ailleurs, mettre en question l'utilité même de la discussion du budget au conseil...

...crédit par décret est inattaquable. Sur quoi s'exercerait le contrôle, et, comme le dit M. Fould, qui peut-il atteindre si ce n'est le chef de l'État,...ministres ne sont responsables qu'envers lui seul? Quant au budget, l'article 12 du même sénatus-consulte décida qu'il serait présenté au Corps législatif...

...mais ce droit serait presque illusoire si les choses demeuraient dans la situation actuelle. En effet, qu'est-ce qu'un contrôle qui s'exerce sur une dépense, dix-huit mois après qu'elle est faite? Et quïpeut-il atteindre, si ce n'est le chef de l'État, puisque les ministres ne sont responsables qu'envers...

...mais ce droit serait presque illusoire si les choses demeuraient dans la situation actuelle. En effet, qu'est-ce qu'un contrôle qui s'exerce sur une dépense, dix-huit mois après qu'elle fat faite? Et qui peut-il atteindre, si ce n'est le chef de. l'État, puisque les ministres ne sont...

...mais ce droit serait presque illusoire si les choses demeuraient dans la situation actuelle. Fn effet, qu'est-ce qu'un contrôle qui s'exerce sur une dépense...faite? Et qui peut-il atteindre, si ce n'est le Chef de l'Etal, puisque les ministres ne sont responsa1801. blés qu'envers lui seul? Ne pourraiton pas d'ailleurs...

...serait presque illusoire si les choses demeuraient dans la situation actuelle. En effet, qu'esl-ee qu'un contrôle qui s'exerce sur une dépense dix-huit...faite? Et qui peut-il atteindre, si ce n'est le Chef de l'Etat, puisque les ministres ne sont rcsponsablés qu'envers lui seul? Ne pourraiton pas d'ailleurs...

...supplémentaires. « La Constitution, ajoutait-il, a réservé au Corps législatif le droit de voter l'impot, mais ce droit serait presque illusoire si les choses...une dépense dix-huit mois après qu'elle est faite? » Ces crédits supplémentaires et extraordinaires, M. Fould en dressait le compte depuis le commencement...