| France - 1814 - 758 pages
...finances de la trente-deuxième division militaire. ART. 2. Nos ministres des finances , du trésor , de la guerre et de l'administration de la guerre, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera communiqué au major-général , au ministre directeur de l'administration de l'armée et... | |
| France - Law - 1810 - 846 pages
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| France - Law - 1807 - 746 pages
...titre à aucune réclamation contre qui que ce soit. 4- Notre grand-juge ministre de la justice , et nos ministres de la guerre et de l'administration de la guerre , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret. • Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur... | |
| France - Law - 1812 - 728 pages
...pas justice, il s'adressera au commissaire des guerres sous la police duquel ils se trouvent. • 8. Nos ministres de la guerre et de l'administration *de la guerre sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution dn présent décret , qui sera inséré au Bulletin... | |
| Louis Nicolas Davout - 1814 - 176 pages
...intendant des finances de la trente-deuxième division militaire. Nos ministres des finances , du trésor , de la guerre et de l'administration de la guerre , sont chargés de l'exécution du présent décret , qui sera communiqué au major-général , au ministre directeur de l'administration de l'armée et... | |
| France - Law - 1836 - 462 pages
...titre à aucune réclamation contre qui que ce soit. 4. Notre grand-juge, ministre de la justice, et nos ministres de la guerre et de l'administration...sont chargés de l'exécution du présent décret. i 2 DÉCEMBRE i8o6. — Décret contenant proclamation de brevets d'invention délivrés pendant le... | |
| Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - Science - 1914 - 914 pages
...MontLouis et de Bellegazde, ainsi que le château de Lourdes dans la ioe division militaire. « ART. 3e « Nos ministres de la guerre et de l'administration...de l'exécution du présent décret. « NAPOLÉON. » « Par l'Empereur. « Le miniâtte Aectétaite d'Etat, « COMTE DARU. • Le miniâtte de la guette,... | |
| France - France - 1836 - 476 pages
...on demande à faire la preuve (6 i"arl 1826; Cass. S. 27, a, 5s; D. 27, a, <i). _ 3. Nos minisires de la guerre et de l'administration de la guerre, sont chargés de l'exécution du présent décret. • 19 JUILLET 1810. — Décret portant que l'arl. 12 du titre XXXII de l'ordonnante de 1669 est applicable... | |
| France - France - 1836 - 714 pages
...feront, de trois mois ел trois mois, représenter lesdits registres, et les arrêteront, ne varietur. 5. Nos ministres de la guerre et de l'administration de la guerre continueront à admettre eu liquidation et à liquider, jusqu'au 1er octobre 1806, les pièces de dépendes... | |
| France - France - 1836 - 462 pages
...auront refusé d'effectuer. a. Notre grand-juge , ministre de la justice, et notre ministre directeur de l'administration de la guerre , sont chargés de l'exécution du présent décret. 3 AOUT 1808. — Décret qni autorise l'association des Sœurs de la Doctrine chrétienne à Nancy,... | |
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