En marge de la correspondance de Napoléon I; pièces inédites concernant la Pologne, 1801-1815

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Gebethner & Wolff, 1911 - France - 99 pages
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Page 73 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 62 - Notre grand-juge ministre de la justice , et nos ministres de la guerre et de l'administration de la guerre , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret.
Page 30 - Les officiers et sous-officiers des compagnies dont les cadres ne feront pas partie des nouveaux régiments resteront à la suite de leur corps, y feront le service et recevront le traitement de leur grade jusqu'à ce qu'ils aient été pourvus des premiers emplois vacants qui leur appartiendront de droit. Art. 12. — H y aura dans chaque régiment huit capitaine! de i™ classe, dix de seconde, dix de troisième; quatorze lieutenants de i" classe, quatorze de seconde. Les capitaines de i" classe...
Page 30 - Nos ministres de la guerre , de l'administration de la guerre et du trésor public, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Page 41 - Wilno, 1" juillet 1812'. Art. I. Il y aura un gouvernement provisoire de la Lithuanie, composé de sept membres et d'un secrétaire général. Art. II. La commission du gouvernement provisoire de la Lithuanie sera chargée...
Page 76 - Nos ministres des finances , du trésor , de la guerre et de l'administration de la guerre , sont chargés de l'exécution du présent décret , qui sera communiqué au major-général , au ministre directeur de l'administration de l'armée et au prince d'Eektuiïhl.
Page 43 - Le major-général nommera un officier général ou supérieur, français ou polonais des troupes de ligne, pour commander chaque gouvernement. Il aura sous ses ordres les garde nationales, la gendarmerie et les troupes du pays. Au quartier- général impérial de Wilna, le 1
Page 42 - Wilno, un maire, quatreadjoints et un conseil municipal composé de douze membres. Cette administration sera chargée de la gestion des biens de la ville, de la surveillance des établissements de bienfaisance et de la police municipale.
Page 43 - Les officiers, sous-officiers et volontaires gendarmes seront pris parmi les gentilshommes propriétaires du district, aucun ne pourra s'en dispenser; ils seront nommés, savoir: Les officiers, par la commission provisoire du gouvernement de la Lithuanie. Les sous-officiers et volontaires gendarmes, par les commissions administratives des gouvernements de Wilna, Grodno, Minsk et Bialistok.

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