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" A ces causes , Nous avons volontairement , et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons , fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui... "
Historie de la restauration: suivie d'un précis de la révolution de juillet - Page 323
by Émile Renard - 1842 - 346 pages
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Bulletin des lois

France - Law - 1814 - 474 pages
..., devant l'assemblée qui nous écoute , à êtr» fidèles à cette charte constitutionnelle, n^us réservant d'en jurer le maintien, avec une nouvelle...pèse dans la même balance les rois et les nations. ACES CAUSES , Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale , ACCORDÉ...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 1

1814 - 418 pages
...conscience, nous nous enga-. geons, devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèle à cette chartre constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien...celui qui pèse dans la même balance les rois et tes nations. A ces causes, nous avons volontairement, et pari* libre exercice de.. notre autorité...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...servant d'en jurer le maintien, avec une nouvelle aolaa" nité, devant les autels de celui qui pesé dans la même " balance les rois et les nations. "...par le " libre exercice de notre autorité royale, accordé et accor" dons, fait concessions et octroi à nos sujets, tant pour ". nos successeurs, et...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 1-2

Paris (France) - 1814 - 854 pages
...conscience, nous nous engageons, devant l'assemblée qui nous écoule, à riiv fidèle à celte charlre constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien...devant les autels de celui qui pèse dans la même baUnce les rois et les nations. ' A ces causes, nous avons volontairement, et par le libre exercice...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 1

Paris (France) - 1814 - 426 pages
...le maintien avec une nouvelle solennité devant les autels de celui qui pèse dans la même bal.mcc les rois et les nations. A ces causes , nous avons volontairement, et par le libre exercice cîe notre autoritevroyale , accorde" et accordons , fait concession et octroi à nos sujets , tant...
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Constitution française, présentée au sénat et au corps législatif, par s. m ...

France constitutions - 1814 - 72 pages
..., par la grâce de Dieu , Roi DE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront , SA.T.UT. '.Nous avons volontairement , et par le libre exercice de notre autorité royale , accordé et accordons , fait concession et octroi à nos sujets: tant pour nous que pour nos successeurs...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1812 - 960 pages
...souvenir amer ne trouble la sécurité qui doit suivre l'Acte *^ael que nous leur accordons aujourd'hui. Charte Constitutionnelle, nous réservant d'en jurer...volontairement, et par le libre exercice de notre Autotité Royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos Sujets, tant pour nous que...
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Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Volume 42

Europe - 1815 - 544 pages
...devant leí autels de celui qui pèfe dans la même balance les rois et les nations. A ces caufes , nous avons volontairement , et par le libre exercice de notre autorité royale , accordé et accordons, fait concefiion et octroi à nos fujets, tant pour nous- que pour nos fucceffeurs...
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Histoire de la révolution française, depuis l'année 1787, jusqu'en 1816 ...

Henri Lemaire - 1816 - 568 pages
...notre conscience, nous nous engageons devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèles à cette charte constitutionnelle , nous réservant d'en jurer...pèse dans la même balance les rois et les nations. » La charte constitutionnelle , octroyée par sa majesté, le 4 juin, reconnaît la noblesse en principe...
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Histoire de Sa Majesté Louis XVIII, surnommé le Désiré: depuis sa naissance ...

Antoine Antoine - 1816 - 402 pages
...conscïencc , nous nous engageons , devant l'assemblée qui nous écoute , à être fidèles à cette charte constitutionnelle , nous réservant d'en jurer...autels de celui qui pèse dans la même balance les llois et les nations. » Tous les esprits justes , tous les bons Français applaudirent à cette constitution...
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