Code De La Librairie Et Imprimerie De Paris, Ou Conférence Du Réglement Arrêté Au Conseil D'État Du Roy, Le 28 Février 1723, Et rendu commun pour tout le Royaume, par Arrêt du Conseil dʹEtat du 24 Mars 1744: Avec Les Anciennes Ordonnances, ... depuis l'an 1332, jusqu'a présent |
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... fui vant . A ces caufes defirant à l'intention de nos prédéceffeurs conferver & augmenter en nos Royaumes , pays , Terres ... fuivant les Edits & Arrêts , fait inhibitions dès maintenant aux Fermiers du grand Péage d'Or- leans , & leurs ...
... fui vant . A ces caufes defirant à l'intention de nos prédéceffeurs conferver & augmenter en nos Royaumes , pays , Terres ... fuivant les Edits & Arrêts , fait inhibitions dès maintenant aux Fermiers du grand Péage d'Or- leans , & leurs ...
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... & vendent de l'Encre d'Imprimerie , & ordonne que par pro- vifion les chofes faifies leur feront rendues . Fair & exécuté le 16 Juillet fuivant . ARTICLE ARTICLE III . Balles marquées Livres , on LIBRI , 24 CONFERENCE DU REGLEMENT ,
... & vendent de l'Encre d'Imprimerie , & ordonne que par pro- vifion les chofes faifies leur feront rendues . Fair & exécuté le 16 Juillet fuivant . ARTICLE ARTICLE III . Balles marquées Livres , on LIBRI , 24 CONFERENCE DU REGLEMENT ,
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... fuivant les Edits & Arrêts , toutes perfon- nes qui ne font Libraires ou Imprimeurs , & qui n'en ont été apprentis en la ville de Paris , de tenir Boutique ou Magazin de Livres , & d'ache- ter pour revendre en gros ou en détail , aucuns ...
... fuivant les Edits & Arrêts , toutes perfon- nes qui ne font Libraires ou Imprimeurs , & qui n'en ont été apprentis en la ville de Paris , de tenir Boutique ou Magazin de Livres , & d'ache- ter pour revendre en gros ou en détail , aucuns ...
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... fuivant les Etats contenant la diftinction defdits Livres , lefquels feront remis au Sieur Herault , Confeiller d'Etat , Lieutenant - Général de Police , que Sa Majesté a commis & commet pour l'exé- cution du préfent Arrêt , après que ...
... fuivant les Etats contenant la diftinction defdits Livres , lefquels feront remis au Sieur Herault , Confeiller d'Etat , Lieutenant - Général de Police , que Sa Majesté a commis & commet pour l'exé- cution du préfent Arrêt , après que ...
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... fuivant les Arrêts & Réglemens le bénéfice des confifcations doit lui appartenir . Ces Arrêts font même fondés fur des principes de juftice , les contraventions qui fe commettent aux Statuts & Réglemens d'une Ĉom- munauté retombent fur ...
... fuivant les Arrêts & Réglemens le bénéfice des confifcations doit lui appartenir . Ces Arrêts font même fondés fur des principes de juftice , les contraventions qui fe commettent aux Statuts & Réglemens d'une Ĉom- munauté retombent fur ...
Contents
102 | |
110 | |
123 | |
130 | |
137 | |
143 | |
149 | |
159 | |
161 | |
167 | |
173 | |
180 | |
189 | |
197 | |
200 | |
207 | |
215 | |
217 | |
285 | |
299 | |
330 | |
338 | |
355 | |
369 | |
375 | |
384 | |
390 | |
415 | |
425 | |
446 | |
459 | |
465 | |
477 | |
486 | |
493 | |
Common terms and phrases
10 Septembre 28 Février ainfi Apprentis Arrêt du Confeil Arrêt du Parlement ARTICLE audit auffi auront ayent Ballots Boutiques braires cent livres d'amende Chambre Syndicale Charles IX ci-deffus cinq cent livres Colporteurs Commiffaire Communauté des Libraires Confeil d'Etat conféquence CONFERENCE contravention d'imprimer Déclaration defdits Livres défenfes défenſes dépens dudit Edit du mois Eftampes enjoint Exemplaires faifant fans fe trouveront felon leur forme feront tenus fervir feulement Février fignée fignifiée foient foit fon Confeil Fondeurs forme & teneur fous quelque prétexte fuivant Général de Police imprimer Imprimeurs & Libraires l'impreffion l'Imprimerie l'Univerfité ledit lefdits Syndic lefquels Libraires & Imprimeurs Lieutenant Général Maiſons Maîtres Imprimeurs Majefté Majeſté Marchandiſes Marchands mois d'Août Octobre pagnons peine de confifcation perfonnes Permiffion Permiffions pourront préfent Arrêt Preffes primeurs Priviléges Procureur puiffe puiffent Réglement de 1618 Relieurs Requête Romaine de Rouen ront Royaume Sentence Sieur Supplians Syndic & Adjoints vendre Vifite vres