Code De La Librairie Et Imprimerie De Paris, Ou Conférence Du Réglement Arrêté Au Conseil D'État Du Roy, Le 28 Février 1723, Et rendu commun pour tout le Royaume, par Arrêt du Conseil dʹEtat du 24 Mars 1744: Avec Les Anciennes Ordonnances, ... depuis l'an 1332, jusqu'a présent |
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... fon Confeil du 28 Février 1723 , portant Régle- ment général fur le fait de l'Imprimerie & de la Librairie , fera ... Con , feil d'Etat du Roy , Sa Majefté y étant , tenu à Ver , failles le 24 Mars 1744 , Signé , PHELYPEAUX , CONFERENCE ...
... fon Confeil du 28 Février 1723 , portant Régle- ment général fur le fait de l'Imprimerie & de la Librairie , fera ... Con , feil d'Etat du Roy , Sa Majefté y étant , tenu à Ver , failles le 24 Mars 1744 , Signé , PHELYPEAUX , CONFERENCE ...
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... fon Confeil , il ne refte plus qu'à le re- vêtir de fon autorité pour lui donner une pleine exécution ; à quoi voulant pour- voir , Our le Rapport : SA MAJESTE ' ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné * & ordonne ce qui enfuit . ** TITRE ...
... fon Confeil , il ne refte plus qu'à le re- vêtir de fon autorité pour lui donner une pleine exécution ; à quoi voulant pour- voir , Our le Rapport : SA MAJESTE ' ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné * & ordonne ce qui enfuit . ** TITRE ...
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... fon Confeil ; tellement que par Arrêt dudit Confeil tenu à Paris le der nier jour d'Avril 1583 , il fut ordonné que lesdits A v TIT . I. FRANCHISES ET EXEMPTIONS . 9.
... fon Confeil ; tellement que par Arrêt dudit Confeil tenu à Paris le der nier jour d'Avril 1583 , il fut ordonné que lesdits A v TIT . I. FRANCHISES ET EXEMPTIONS . 9.
Page 23
... fon Royaume . 2 Arrêt du Confeil du mois de Décembre 1651 , fur l'intervention des Recteur & Suppôts de l'Uni- verfité de Paris , contre les Fermiers de la Douane , qui ayant arrêté des Livres & les voulant vifiter , l'affaire fut ...
... fon Royaume . 2 Arrêt du Confeil du mois de Décembre 1651 , fur l'intervention des Recteur & Suppôts de l'Uni- verfité de Paris , contre les Fermiers de la Douane , qui ayant arrêté des Livres & les voulant vifiter , l'affaire fut ...
Page 38
... fon Hôtel , & tout con- fidéré . Le Roy étant en fon Confeil , de l'avis de Monfieur le Garde des Sceaux , a ordonné & or- donne que les Ordonnances , Arrêts & Régle- mens concernans l'Imprimerie & Librairie fe- ront exécutés felon leur ...
... fon Hôtel , & tout con- fidéré . Le Roy étant en fon Confeil , de l'avis de Monfieur le Garde des Sceaux , a ordonné & or- donne que les Ordonnances , Arrêts & Régle- mens concernans l'Imprimerie & Librairie fe- ront exécutés felon leur ...
Contents
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173 | |
180 | |
189 | |
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200 | |
207 | |
215 | |
217 | |
285 | |
299 | |
330 | |
338 | |
355 | |
369 | |
375 | |
384 | |
390 | |
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Common terms and phrases
10 Septembre 28 Février ainfi Apprentis Arrêt du Confeil Arrêt du Parlement ARTICLE audit auffi auront ayent Ballots Boutiques braires cent livres d'amende Chambre Syndicale Charles IX ci-deffus cinq cent livres Colporteurs Commiffaire Communauté des Libraires Confeil d'Etat conféquence CONFERENCE contravention d'imprimer Déclaration defdits Livres défenfes défenſes dépens dudit Edit du mois Eftampes enjoint Exemplaires faifant fans fe trouveront felon leur forme feront tenus fervir feulement Février fignée fignifiée foient foit fon Confeil Fondeurs forme & teneur fous quelque prétexte fuivant Général de Police imprimer Imprimeurs & Libraires l'impreffion l'Imprimerie l'Univerfité ledit lefdits Syndic lefquels Libraires & Imprimeurs Lieutenant Général Maiſons Maîtres Imprimeurs Majefté Majeſté Marchandiſes Marchands mois d'Août Octobre pagnons peine de confifcation perfonnes Permiffion Permiffions pourront préfent Arrêt Preffes primeurs Priviléges Procureur puiffe puiffent Réglement de 1618 Relieurs Requête Romaine de Rouen ront Royaume Sentence Sieur Supplians Syndic & Adjoints vendre Vifite vres