Code De La Librairie Et Imprimerie De Paris, Ou Conférence Du Réglement Arrêté Au Conseil D'État Du Roy, Le 28 Février 1723, Et rendu commun pour tout le Royaume, par Arrêt du Conseil dʹEtat du 24 Mars 1744: Avec Les Anciennes Ordonnances, ... depuis l'an 1332, jusqu'a présent |
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... faifant inferire à la Chambre Syn- dicale . ART . LXVII . Les Ouvriers Fondeurs fuivront la Police des Compagnons Imprimeurs . ibid . ART . LXVIII . Les Imprimeurs de Paris auront la préférence des Poinçons , Frappes & Matrices ; les ...
... faifant inferire à la Chambre Syn- dicale . ART . LXVII . Les Ouvriers Fondeurs fuivront la Police des Compagnons Imprimeurs . ibid . ART . LXVIII . Les Imprimeurs de Paris auront la préférence des Poinçons , Frappes & Matrices ; les ...
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... & contenu en cefdites préfentes vous faites , souf- frez & laiffez jouir & ufer pleinement & paifi- blement lefdits Expofans & leurs fucceffeurs , en les faifant tenir quittes & déchargez dez à pré- fent 16 CONFERENCE DU REGLEMENT ,
... & contenu en cefdites préfentes vous faites , souf- frez & laiffez jouir & ufer pleinement & paifi- blement lefdits Expofans & leurs fucceffeurs , en les faifant tenir quittes & déchargez dez à pré- fent 16 CONFERENCE DU REGLEMENT ,
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... faifant tenir quittes & déchargez dez à pré- fent du payement & contribution desdits Octroys , de trente mille livres tournois , & les rayer ou ôter , faire rayer ou ôter hors des rolles & affiches d'iceux , & defdits péages ou ...
... faifant tenir quittes & déchargez dez à pré- fent du payement & contribution desdits Octroys , de trente mille livres tournois , & les rayer ou ôter , faire rayer ou ôter hors des rolles & affiches d'iceux , & defdits péages ou ...
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... faifant inhibitions & défen- fes à tous nos Officiers fur le fait & Réglement de nos Droits de ladite Traite & Impofition fo- raine , Refve , Domaine - forain & haut - Paffage , & à tous autres qu'il appartiendra , de ne lever ni exiger ...
... faifant inhibitions & défen- fes à tous nos Officiers fur le fait & Réglement de nos Droits de ladite Traite & Impofition fo- raine , Refve , Domaine - forain & haut - Paffage , & à tous autres qu'il appartiendra , de ne lever ni exiger ...
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... faifant donné , concédé & octroyé aux Suppôts , Offi- ciers & Serviteurs d'icelle , plufieurs beaux droits , Priviléges , Libertez , Franchises & Exemptions dont ils ont jouï de tout temps & d'ancienneté , fans avoir contradiction ou ...
... faifant donné , concédé & octroyé aux Suppôts , Offi- ciers & Serviteurs d'icelle , plufieurs beaux droits , Priviléges , Libertez , Franchises & Exemptions dont ils ont jouï de tout temps & d'ancienneté , fans avoir contradiction ou ...
Contents
102 | |
110 | |
123 | |
130 | |
137 | |
143 | |
149 | |
159 | |
161 | |
167 | |
173 | |
180 | |
189 | |
197 | |
200 | |
207 | |
215 | |
217 | |
285 | |
299 | |
330 | |
338 | |
355 | |
369 | |
375 | |
384 | |
390 | |
415 | |
425 | |
446 | |
459 | |
465 | |
477 | |
486 | |
493 | |
Common terms and phrases
10 Septembre 28 Février ainfi Apprentis Arrêt du Confeil Arrêt du Parlement ARTICLE audit auffi auront ayent Ballots Boutiques braires cent livres d'amende Chambre Syndicale Charles IX ci-deffus cinq cent livres Colporteurs Commiffaire Communauté des Libraires Confeil d'Etat conféquence CONFERENCE contravention d'imprimer Déclaration defdits Livres défenfes défenſes dépens dudit Edit du mois Eftampes enjoint Exemplaires faifant fans fe trouveront felon leur forme feront tenus fervir feulement Février fignée fignifiée foient foit fon Confeil Fondeurs forme & teneur fous quelque prétexte fuivant Général de Police imprimer Imprimeurs & Libraires l'impreffion l'Imprimerie l'Univerfité ledit lefdits Syndic lefquels Libraires & Imprimeurs Lieutenant Général Maiſons Maîtres Imprimeurs Majefté Majeſté Marchandiſes Marchands mois d'Août Octobre pagnons peine de confifcation perfonnes Permiffion Permiffions pourront préfent Arrêt Preffes primeurs Priviléges Procureur puiffe puiffent Réglement de 1618 Relieurs Requête Romaine de Rouen ront Royaume Sentence Sieur Supplians Syndic & Adjoints vendre Vifite vres