Code De La Librairie Et Imprimerie De Paris, Ou Conférence Du Réglement Arrêté Au Conseil D'État Du Roy, Le 28 Février 1723, Et rendu commun pour tout le Royaume, par Arrêt du Conseil dʹEtat du 24 Mars 1744: Avec Les Anciennes Ordonnances, ... depuis l'an 1332, jusqu'a présent |
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... imprimer ni réimprimer fans Lettres du grand Sceau . ibid . 375 ART . CII . Ni Livrets , ou Feuilles , fans Permif- fion du Lieutenant de Police . 369 ART . CIII . Les Priviléges ou Permiffions feront mis aux Livres . ART . CIV . Toutes ...
... imprimer ni réimprimer fans Lettres du grand Sceau . ibid . 375 ART . CII . Ni Livrets , ou Feuilles , fans Permif- fion du Lieutenant de Police . 369 ART . CIII . Les Priviléges ou Permiffions feront mis aux Livres . ART . CIV . Toutes ...
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... Imprimer . Arrêt du Confeil du Is Décembre 1694 , qui déboute Claude Girard , Fermier des droits d'O & troi fur la riviére de Saone , de la demande def- dits Droits fur les Marchandises de Librairie , con- formément aux Statuts ...
... Imprimer . Arrêt du Confeil du Is Décembre 1694 , qui déboute Claude Girard , Fermier des droits d'O & troi fur la riviére de Saone , de la demande def- dits Droits fur les Marchandises de Librairie , con- formément aux Statuts ...
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... Sa Majefté aux Imprimeurs & aux Afficheurs d'imprimer & de pofer aucu- nes Affiches portant indication 26 CONFERENCE DU REGLEMENT , TITRE II Des Imprimeurs & Libraires en général Défenfes de faire le commerce de Livres fans qualité ibid.
... Sa Majefté aux Imprimeurs & aux Afficheurs d'imprimer & de pofer aucu- nes Affiches portant indication 26 CONFERENCE DU REGLEMENT , TITRE II Des Imprimeurs & Libraires en général Défenfes de faire le commerce de Livres fans qualité ibid.
Page 27
... imprimer & de pofer aucu- nes Affiches portant indication de la vente des Livres ailleurs que chez les Libraires & les Imprimeurs , Tous pareilles peines ; comme auffi aux Auteurs & à toutes per- fonnes autres que lefdits Imprimeurs d'a ...
... imprimer & de pofer aucu- nes Affiches portant indication de la vente des Livres ailleurs que chez les Libraires & les Imprimeurs , Tous pareilles peines ; comme auffi aux Auteurs & à toutes per- fonnes autres que lefdits Imprimeurs d'a ...
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... imprimer ou faire imprimer leurs Livres , ni les vendre , ni faire afficher fous leurs noms ou autres ; ains leur fera permis les faire imprimer pour être vendus par des Libraires & Imprimeurs , & non par d'autres , à peine de ...
... imprimer ou faire imprimer leurs Livres , ni les vendre , ni faire afficher fous leurs noms ou autres ; ains leur fera permis les faire imprimer pour être vendus par des Libraires & Imprimeurs , & non par d'autres , à peine de ...
Contents
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110 | |
123 | |
130 | |
137 | |
143 | |
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161 | |
167 | |
173 | |
180 | |
189 | |
197 | |
200 | |
207 | |
215 | |
217 | |
285 | |
299 | |
330 | |
338 | |
355 | |
369 | |
375 | |
384 | |
390 | |
415 | |
425 | |
446 | |
459 | |
465 | |
477 | |
486 | |
493 | |
Common terms and phrases
10 Septembre 28 Février ainfi Apprentis Arrêt du Confeil Arrêt du Parlement ARTICLE audit auffi auront ayent Ballots Boutiques braires cent livres d'amende Chambre Syndicale Charles IX ci-deffus cinq cent livres Colporteurs Commiffaire Communauté des Libraires Confeil d'Etat conféquence CONFERENCE contravention d'imprimer Déclaration defdits Livres défenfes défenſes dépens dudit Edit du mois Eftampes enjoint Exemplaires faifant fans fe trouveront felon leur forme feront tenus fervir feulement Février fignée fignifiée foient foit fon Confeil Fondeurs forme & teneur fous quelque prétexte fuivant Général de Police imprimer Imprimeurs & Libraires l'impreffion l'Imprimerie l'Univerfité ledit lefdits Syndic lefquels Libraires & Imprimeurs Lieutenant Général Maiſons Maîtres Imprimeurs Majefté Majeſté Marchandiſes Marchands mois d'Août Octobre pagnons peine de confifcation perfonnes Permiffion Permiffions pourront préfent Arrêt Preffes primeurs Priviléges Procureur puiffe puiffent Réglement de 1618 Relieurs Requête Romaine de Rouen ront Royaume Sentence Sieur Supplians Syndic & Adjoints vendre Vifite vres