Code De La Librairie Et Imprimerie De Paris, Ou Conférence Du Réglement Arrêté Au Conseil D'État Du Roy, Le 28 Février 1723, Et rendu commun pour tout le Royaume, par Arrêt du Conseil dʹEtat du 24 Mars 1744: Avec Les Anciennes Ordonnances, ... depuis l'an 1332, jusqu'a présent |
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... Réglement de 1618 , vérifié en Parlement le 9 . Juillet 1618. Art . I. Les Libraires & Imprimeurs feront toujours cenfés & réputés du Corps & des Suppôts de notre Fille aînée l'Univerfité de Paris , " du tout diftingués & féparés des ...
... Réglement de 1618 , vérifié en Parlement le 9 . Juillet 1618. Art . I. Les Libraires & Imprimeurs feront toujours cenfés & réputés du Corps & des Suppôts de notre Fille aînée l'Univerfité de Paris , " du tout diftingués & féparés des ...
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... de Librairie , Imprimerie & Reliure , ni d'en- treprendre à l'avenir fur l'Art & fonction desdits Imprimeurs , Libraires & Relieurs de Livres , à 3 . peine de confifcation , & de trois mille livres d'a mende . Réglement de 1618. Art ...
... de Librairie , Imprimerie & Reliure , ni d'en- treprendre à l'avenir fur l'Art & fonction desdits Imprimeurs , Libraires & Relieurs de Livres , à 3 . peine de confifcation , & de trois mille livres d'a mende . Réglement de 1618. Art ...
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... de confifcation , & d'amende aux contrevenans . Réglement de 1618. Art . 29. Défenses font fai- tes , fuivant les Edits & Arrêts , toutes perfon- nes qui ne font Libraires ou Imprimeurs , & qui n'en ont été apprentis en la ville de ...
... de confifcation , & d'amende aux contrevenans . Réglement de 1618. Art . 29. Défenses font fai- tes , fuivant les Edits & Arrêts , toutes perfon- nes qui ne font Libraires ou Imprimeurs , & qui n'en ont été apprentis en la ville de ...
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... de tenir un Livre de leurs achats , & d'obfer- ver le contenu en l'Article fuivant , Voyez l'Article 4 . ci - devant . CONFERENCE . NOTA.Voyez la Sentence du 7 Novembre 1609 , & le Réglement de 1618 , Art . 29 , rapportés fous l'Article ...
... de tenir un Livre de leurs achats , & d'obfer- ver le contenu en l'Article fuivant , Voyez l'Article 4 . ci - devant . CONFERENCE . NOTA.Voyez la Sentence du 7 Novembre 1609 , & le Réglement de 1618 , Art . 29 , rapportés fous l'Article ...
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... de la Salle & veuve Bardeau condamnés ès dépens . Réglement de 1618 , Art . 29. Défenfes font faites , fuivant les Edits & Arrêts , à toutes per- fonnes qui ne font Libraires , Imprimeurs ou Re- lieurs , & qui n'en ont été Apprentis en ...
... de la Salle & veuve Bardeau condamnés ès dépens . Réglement de 1618 , Art . 29. Défenfes font faites , fuivant les Edits & Arrêts , à toutes per- fonnes qui ne font Libraires , Imprimeurs ou Re- lieurs , & qui n'en ont été Apprentis en ...
Contents
102 | |
110 | |
123 | |
130 | |
137 | |
143 | |
149 | |
159 | |
161 | |
167 | |
173 | |
180 | |
189 | |
197 | |
200 | |
207 | |
215 | |
217 | |
285 | |
299 | |
330 | |
338 | |
355 | |
369 | |
375 | |
384 | |
390 | |
415 | |
425 | |
446 | |
459 | |
465 | |
477 | |
486 | |
493 | |
Common terms and phrases
10 Septembre 28 Février ainfi Apprentis Arrêt du Confeil Arrêt du Parlement ARTICLE audit auffi auront ayent Ballots Boutiques braires cent livres d'amende Chambre Syndicale Charles IX ci-deffus cinq cent livres Colporteurs Commiffaire Communauté des Libraires Confeil d'Etat conféquence CONFERENCE contravention d'imprimer Déclaration defdits Livres défenfes défenſes dépens dudit Edit du mois Eftampes enjoint Exemplaires faifant fans fe trouveront felon leur forme feront tenus fervir feulement Février fignée fignifiée foient foit fon Confeil Fondeurs forme & teneur fous quelque prétexte fuivant Général de Police imprimer Imprimeurs & Libraires l'impreffion l'Imprimerie l'Univerfité ledit lefdits Syndic lefquels Libraires & Imprimeurs Lieutenant Général Maiſons Maîtres Imprimeurs Majefté Majeſté Marchandiſes Marchands mois d'Août Octobre pagnons peine de confifcation perfonnes Permiffion Permiffions pourront préfent Arrêt Preffes primeurs Priviléges Procureur puiffe puiffent Réglement de 1618 Relieurs Requête Romaine de Rouen ront Royaume Sentence Sieur Supplians Syndic & Adjoints vendre Vifite vres