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DES

ÉTATS GÉNÉRAUX

CONVOQUÉS PAR LOUIS XVI,
Le 27 Avril 1789;

AUJOURD'HUI

ASSEMBLÉE NATIONALE

PERMANENTE.

Ouvrage accueilli & très-intéressant, où se trou-
vent toutes les motions, délibérations, discours
& opérations de l'Assemblée, séance par séance.

Par M. LE HODE Y.

TOME DIX-NEU VIEME.

A PARIS,

Chez le RÉDACTEUR, place du Palais-Royal,
au coin de la rue Fromenteau.

I 790.

Nishat -28

16143

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APRÈS la lecture du procès-verbal de la derniere séance du matin, par M. Salicetti, M. de Liancourt a fait ajouter au décret rendu hier sur les secours accordés aux départemens, la disposition suivante :

<< A commencer du premier janvier prochain, la municipalité de Paris fera connoître à l'assemblée nationale, dans les dix premiers jours de chaque mois, les dépenses faites dans le mois précédent en atteliers de secours, soit de terres, soit de travaux d'intérieur, la nature des travaux avec les deniers qui y sont affectés. La municipalité aura soin de distinguer dans ses comptes les sommes dépensées aux travaux proprement dits, & celles employées en conduite & direction d'ouvrages. ».

M. Camus a exposé que le receveur des décimes de Saint-Brieuc se disposoit à envoyer son gras de caisse au trésorier de l'extraordinaire, suivam le décret du 14 septembre, lorsque le directoire du département du Nord, séant en cette ville, s'y est

opposé, & l'a retenu. M. Camus a proposé, & l'assemblée a adopté aussi-tôt le décret suivant : DÉCRET.

« L'assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu par l'un des commissaires chargés de surveiller la caisse de l'extraordinaire, de l'empêchement apporté par les administrateurs du département des côtes du Nord au départ de la somme de 17,461 livres 14 sols 8 deniers, envoyée à la caisse de l'extraordinaire par le receveur des décimes de Saint-Brieuc, en exécution du décret du 14 septembre dernier, sanctionné par lettres-patentes du 21 du même mois, ainsi qu'au versement qui a été fait des bons & gras de caisse mentionnés audit décret du 14 septembre dans les caisses de district; improuve la conduite des administrateurs du département des côtes du Nord; décrete que la somme de 17 mille 461 livres 14 sols 8 deniers, restant du gras de caisse des décimes de Saint-Brieuc, sera envoyée sans délai à la caisse de l'extraordinaire; décrete que les receveurs de district qui ont reçu les gras de caisse de quelques-uns des ci-devant dioceses, les enverront pareillement sans délai à la caisse de l'extraordinaire ; & que les administrateurs des directoires veilleront à ce que ledit envoi soit fait incessamment, à peine de demeurer responsables. >>

M. d'Allarde a pris la parole en ces termes :

Par votre décret du 18 juillet dernier, vous avez autorisé le comité des finances à recevoir les comptes du receveur général du clergé. Votre comité s'en est occupé. Il a trouvé que ces comptes

remontoient aux six dernieres années. Vous jugez par là de l'immensité du travail. Il faudra y employer plus de 500 volumes in-folio, & au moins trois années entieres. Votre comité a été effrayé.

Il a cru que des comptes sur bordereaux avec les pieces au soutien suffiroient. Il ne faudra pas plus de dix mois de tems pour cette opération.

Il restoit, chaque année, entre les mains du receveur, des débets pour cause des rentes non réclamées. L'état de cette comptabilité remonte jusqu'à 15 ans. Le clergé avoit été autorisé à disposer provisoirement de ces débets, après une certaine époque, sauf à les représenter, toujours dans le cas où les propriétaires les réclameroient., Indépendamment d'une somme de 131,000 iv. que le receveur a déja versée dans le trésor public, sur ces débets, il nous a déclaré qu'il lui en restoit une seconde de 460,000 livres. Nous devons cette découverte à la franchise & à l'honnêteté de cet administrateur qui nous a ouvert sa caisse, quoiqu'il pût s'en dispenser, puisqu'il n'est pas encore constaté débiteur. C'est un hommage que nous nous plaisons à lui rendre, ainsi qu'à la bientenue apparente & à la clarté de cette

caisse.

M. le rapporteur a proposé en conséquence de décréter que le sieur de Quinson, receveur-général du clergé verseroit dans le trésor public la somme de 460,000 livres, dont il lui seroit donné quittance à compte ainsi que de la premiere somme de 131,000 livres qu'il a versée précédemment ; & en second lieu qu'il seroit alloué audit receveur 130000 livres pour frais de bureau,

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