 Les règles relatives à l'avarie commune doivent s'appliquer même lorsque le danger, cause primordiale du sacrifice ou de la dépense, a été amené soit par la faute du capitaine, de l'équipage ou d'une personne intéressée au chargement, soit par...  Jurisprudence du port d'Anvers - Page xviii1888Full view - About this book
 | Comparative law - 1892 - 1372 pages
...ou de la défense, a été amené soit par la faute du capi1) Art. 7 du projet de Bruxelles. laine, de l'équipage ou d'une personne intéressée au chargement, soit par le vice propre du. navire ou d'une marchandise chargée. — Le recours que donne la faute ou le vice propre, doit être indépendant... | |
 | Rudolph Ulrich - Commercial law - 1885 - 68 pages
...même lorsque le danger, cause primordiale du sacrifice ou de la dépense, se complique, soit d'une faute du capitaine, de l'équipage ou d'une personne intéressée au chargement, soit d'un vice propre au uavire ou à une marchandise chargée. Le recours que donne la faute ou le vice... | |
 | Léon Duguit - Bills of exchange (International law) - 1886 - 106 pages
...relatives à l'avarie commune doivent s'appliquer même lorsque le danger, cause primordiale du sacrifice ou de la dépense, a été amené soit par la faute...marchandise. Le recours que donne la faute ou le vice propre doit être indépendant du règlement de l'avarie commune. 23. — II importe que le salut, au lieu... | |
 | Lucien de Valroger - Comparative law - 1886 - 584 pages
...relatives à l'avarie commune doivent s'appliquer même lorsque le danger, cause primordiale du sacrifice ou de la dépense, a été amené soit par la faute...marchandise. Le recours que donne la faute ou le vice propre doit être indépendant du règlement de l'avarie commune. La classification des avaries soulève de... | |
 | Bills of exchange (International law) - 1886 - 456 pages
...relatives à l'avarie commune doivent s'appliquer même lorsque le danger, cause primordiale du sacrifice ou de la dépense, a été amené soit par la faute...au chargement, soit par le vice propre du navire ou d'une marchandise chargée. Le recours que donne la faute ou le vice propre doit être indépendant... | |
 | 1886 - 52 pages
...relatives à l'avarie commune doivent s'appliquer même lorsque le danger, cause primordiale du sacrifice ou de la dépense, a été amené soit par la faute du capitaine, de l'équipage ou d'une persoune intéressée au chargement, soit par le vice propre du navire ou de la marchandise. Le recours... | |
 | Comparative law - 1911 - 996 pages
...relatives à l'avarie commune doivent s'appliquer même lorsque le danger, cause directe du sacrifice ou de la dépense, a été amené soit par la faute du capi(i) Lowndes, op. cil., p. a3 ; Charles Mac Arthur, op. cit., p. i65. Dans le sens de la jurisprudence... | |
 | Julien Bourgarel - 1887 - 880 pages
...relatives à l'avarie commune doivent s'appliquer même lorsque le danger, cause primordiale du sacrifice ou de la dépense, a été amené soit par la faute...au chargement, soit par le vice propre du navire ou d'une marchandise chargée. Le recours que donne la faute ou le vice propre, doit être indépendant... | |
 | Victor Jacobs - Maritime law - 1889 - 586 pages
...relatives à l'avarie commune doivent s'appliquer même lorsque le danger, cause directe du sacrifice ou de la dépense, a été amené, soit par la faute...par le vice propre du navire ou de la marchandise chargée. Le recours que donne la faute ou le vice propre doit être indépendant du règlement de... | |
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