Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... chose , pour quelque raison & fous quelque prétexte que ce puiffe être , à peine de concuffion , & ceux à qui il apartient auront un foin tout particulier , à ce que cet article , comme étant très effentiel au bien du Commerce , foit ...
... chose , pour quelque raison & fous quelque prétexte que ce puiffe être , à peine de concuffion , & ceux à qui il apartient auront un foin tout particulier , à ce que cet article , comme étant très effentiel au bien du Commerce , foit ...
Page 128
... choses & à tous égards , fans aucune aprehenfion ou danger d'aucun préjudice & dommage , felon qu'il eft convenu par le pré- fent Traité . II . Navibus tam II . Tant les Navi- que Praefidiariis , Bellicis , res de Guerre quam Onerariis ...
... choses & à tous égards , fans aucune aprehenfion ou danger d'aucun préjudice & dommage , felon qu'il eft convenu par le pré- fent Traité . II . Navibus tam II . Tant les Navi- que Praefidiariis , Bellicis , res de Guerre quam Onerariis ...
Page 130
... choses néceffaires , ilsfe retireront fans delais . Ils ne mettront point à terre plus grand nombre de gens de l'é- quipage du Navire , que le Magiftrat , ou Gou- verneur du lieu ne le leur permettra ; & ils se comporteront en tou- tes ...
... choses néceffaires , ilsfe retireront fans delais . Ils ne mettront point à terre plus grand nombre de gens de l'é- quipage du Navire , que le Magiftrat , ou Gou- verneur du lieu ne le leur permettra ; & ils se comporteront en tou- tes ...
Page 198
... chose à la char- ge defdits Païs & Etats , fous quelque pretexte que ce foit , & de même lefdits Etats , Places , Lieux , & Sujets ne pourront auffi fournir au- cune desdites choses aux Ennemis de Sa Ma- jefté Très - Chrétienne ...
... chose à la char- ge defdits Païs & Etats , fous quelque pretexte que ce foit , & de même lefdits Etats , Places , Lieux , & Sujets ne pourront auffi fournir au- cune desdites choses aux Ennemis de Sa Ma- jefté Très - Chrétienne ...
Page 313
... : cependant ce feroit la chose du monde la plus infoutena- ble . Car , potoirement , cet Article ne peut tendre qu'au maintien de la Tranquillité de V 5 l'Eu- l'Europe , qui eft le but , que les trois Negociations , Memoires & Traitez .
... : cependant ce feroit la chose du monde la plus infoutena- ble . Car , potoirement , cet Article ne peut tendre qu'au maintien de la Tranquillité de V 5 l'Eu- l'Europe , qui eft le but , que les trois Negociations , Memoires & Traitez .
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie