Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 4
... retour . Voilà ce qui fit trainer fi long- tems l'Expedition de cet Octroi qui ne fût figné que le 19. Decembre 1722. tel que le voici . Let Lettres Patentes d'Octroi , accordées par l'Empereur à la Compagnie Recueil Hiftorique d'Actes ,
... retour . Voilà ce qui fit trainer fi long- tems l'Expedition de cet Octroi qui ne fût figné que le 19. Decembre 1722. tel que le voici . Let Lettres Patentes d'Octroi , accordées par l'Empereur à la Compagnie Recueil Hiftorique d'Actes ,
Page 14
... tems des foufcriptions le quart de chaque Action , & le fecond quart trois mois après la clôture des Livres de foufcriptions , & les deux quarts reftans de fix en fix mois , & les Directeurs délivreront après le dernier payement fait ...
... tems des foufcriptions le quart de chaque Action , & le fecond quart trois mois après la clôture des Livres de foufcriptions , & les deux quarts reftans de fix en fix mois , & les Directeurs délivreront après le dernier payement fait ...
Page 17
... tems qu'ils y demeureront revêtus de telles charges . XXXV . Les Afcendans & Defcendans en ligne directe , deux Freres , Oncle & Neveu , en degré de parenté ou d'Alliance , ne pour- Tome II . B ront ront être enfemble Directeurs de la ...
... tems qu'ils y demeureront revêtus de telles charges . XXXV . Les Afcendans & Defcendans en ligne directe , deux Freres , Oncle & Neveu , en degré de parenté ou d'Alliance , ne pour- Tome II . B ront ront être enfemble Directeurs de la ...
Page 18
... tems de leur adminiftra- tion , n'empêchera pas , qu'ils ne puiffent con- tinuer ensemble dans la direction , jufqu'à ce que l'un ou l'autre en foit forti par le fort ou autrement . XXXVI . S'il arrive par malheur , que quelqu'un des ...
... tems de leur adminiftra- tion , n'empêchera pas , qu'ils ne puiffent con- tinuer ensemble dans la direction , jufqu'à ce que l'un ou l'autre en foit forti par le fort ou autrement . XXXVI . S'il arrive par malheur , que quelqu'un des ...
Page 19
... tems de la reddition des comptes , choifira les Auditeurs , dont le nombre ne pourra exceder celui de cinq , & reglera le tems de la durée de leurs commif- fions , & établira les apointemens des Direc- teurs , qui ne pourront cependant ...
... tems de la reddition des comptes , choifira les Auditeurs , dont le nombre ne pourra exceder celui de cinq , & reglera le tems de la durée de leurs commif- fions , & établira les apointemens des Direc- teurs , qui ne pourront cependant ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie