Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... raport à cette Compagnie . X. Nous déclarons auffi , que les Actions , qui apartiendront à des Etrangers , en ladite Compagnie , de quelle qualité ou Païs qu'ils puiffent être , feront exemtes du droit d'Au- baine , & ne feront pas ...
... raport à cette Compagnie . X. Nous déclarons auffi , que les Actions , qui apartiendront à des Etrangers , en ladite Compagnie , de quelle qualité ou Païs qu'ils puiffent être , feront exemtes du droit d'Au- baine , & ne feront pas ...
Page 27
... raport detaillé par écrit du fuccès de leur voya- ge & de la véritable fituation des affaires de la Compagnie aux Indes , & lefdits Directeurs , après en avoir tité un double , l'envoyeront en original à notre Lieutenant Gouverneur ...
... raport detaillé par écrit du fuccès de leur voya- ge & de la véritable fituation des affaires de la Compagnie aux Indes , & lefdits Directeurs , après en avoir tité un double , l'envoyeront en original à notre Lieutenant Gouverneur ...
Page 36
... raport defdits droits à d'autres uía- ges . XCI . La Compagnie pourra aquerir aux In- des par achat , ou autre contra & t & traité , des Terres , Ports , & Havres , Nous lui per- mettons d'y établir des Colonies , comme auf- fi de faire ...
... raport defdits droits à d'autres uía- ges . XCI . La Compagnie pourra aquerir aux In- des par achat , ou autre contra & t & traité , des Terres , Ports , & Havres , Nous lui per- mettons d'y établir des Colonies , comme auf- fi de faire ...
Page 78
... raport aux Indes . 99 ,, Si après tout ce qui a été réprefenté à Sa ,, Majefté Imperiale de la part des Etats Gé- ,, néraux des Provinces Unies , fecondez de ,, la maniere la plus forte par les hauts Al- liez , la ceffion des Païs - Bas ...
... raport aux Indes . 99 ,, Si après tout ce qui a été réprefenté à Sa ,, Majefté Imperiale de la part des Etats Gé- ,, néraux des Provinces Unies , fecondez de ,, la maniere la plus forte par les hauts Al- liez , la ceffion des Païs - Bas ...
Page 97
... raport à leur Navigation aux Indes ; ils n'ont pas eu non plus aucune part à la défense re- ciproque ftipulée par ces mêmes Articles en faveur des Sujets des Provinces Unies par raport à leur Navigation aux Indes de leur District ...
... raport à leur Navigation aux Indes ; ils n'ont pas eu non plus aucune part à la défense re- ciproque ftipulée par ces mêmes Articles en faveur des Sujets des Provinces Unies par raport à leur Navigation aux Indes de leur District ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie