Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 10
... publique , ou confideration d'Etat , quand même Nous ferions en Guerre avec les Princes , ou Puiflances , dont tels Etran- gers feront les fujèts , les éxemtant de plus en leurs perfonnes & Actions , avec ce qui en dependra de toute ...
... publique , ou confideration d'Etat , quand même Nous ferions en Guerre avec les Princes , ou Puiflances , dont tels Etran- gers feront les fujèts , les éxemtant de plus en leurs perfonnes & Actions , avec ce qui en dependra de toute ...
Page 18
... publique , fuivant la coutume qui s'obferve en pareille matiere en notre Ville d'Anvers , laquelle fervira de loi pour decider de la notorieté de la faillite . XXXVII . Les fept Directeurs , que nous avons nommez , préteront entre les ...
... publique , fuivant la coutume qui s'obferve en pareille matiere en notre Ville d'Anvers , laquelle fervira de loi pour decider de la notorieté de la faillite . XXXVII . Les fept Directeurs , que nous avons nommez , préteront entre les ...
Page 21
... publique- ment à Bruges ou à Oftende au choix des Directeurs , auxquels il apartiendra de regler le tems & les conditions des ventes , comme ils le jugeront convenir à l'utilité de la Com- pagnie , & en quelque Ville que lesdites ven ...
... publique- ment à Bruges ou à Oftende au choix des Directeurs , auxquels il apartiendra de regler le tems & les conditions des ventes , comme ils le jugeront convenir à l'utilité de la Com- pagnie , & en quelque Ville que lesdites ven ...
Page 26
... publiques du jour & du lieu de la reddition des comptes , & il fera permis à chacun d'eux de s'y trou- ver à fes propres fraix ; mais ceux qui vien- dront , n'y auront aucun fuffrage foit delibe- ratif ou confultatif , & s'ils ont ...
... publiques du jour & du lieu de la reddition des comptes , & il fera permis à chacun d'eux de s'y trou- ver à fes propres fraix ; mais ceux qui vien- dront , n'y auront aucun fuffrage foit delibe- ratif ou confultatif , & s'ils ont ...
Page 29
... publiques qu'on en fera , mais pas autre- ment , à peine de nullité , de confifcation , & amende , comme par l'article précédent : Et afin que la défenfe portée par cet article , & par le précédent foit d'autant mieux executée , & que ...
... publiques qu'on en fera , mais pas autre- ment , à peine de nullité , de confifcation , & amende , comme par l'article précédent : Et afin que la défenfe portée par cet article , & par le précédent foit d'autant mieux executée , & que ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie