Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 10
... propres & privez noms , envers les intéreffez de tous dépens , dommages & inte- rêts . XI . Nous renonçons au droit d'hypothé- que tacite fur les effets , que les Actionnaires nos Débiteurs auront dans la Compagnie , & au droit de ...
... propres & privez noms , envers les intéreffez de tous dépens , dommages & inte- rêts . XI . Nous renonçons au droit d'hypothé- que tacite fur les effets , que les Actionnaires nos Débiteurs auront dans la Compagnie , & au droit de ...
Page 16
... propre compte , fans qu'aucun particulier , foit membre defdits Corps ou autre , y ait part . XXIX . Les Directeurs ... propres affaires dans la Compagnie , & feront lefdits Directeurs obligez d'en tenir registre . XXX . Nous declarons ...
... propre compte , fans qu'aucun particulier , foit membre defdits Corps ou autre , y ait part . XXIX . Les Directeurs ... propres affaires dans la Compagnie , & feront lefdits Directeurs obligez d'en tenir registre . XXX . Nous declarons ...
Page 22
... propres & privez noms de tous dépens , dommages & intérêts , & le Gouvernement tiendra la main à la ponctuelle exécution de cet Article . XLVI . Les Directeurs auront le droit d'inftituer & de deftituer à volonté , à la plu- ralité des ...
... propres & privez noms de tous dépens , dommages & intérêts , & le Gouvernement tiendra la main à la ponctuelle exécution de cet Article . XLVI . Les Directeurs auront le droit d'inftituer & de deftituer à volonté , à la plu- ralité des ...
Page 26
... propres fraix ; mais ceux qui vien- dront , n'y auront aucun fuffrage foit delibe- ratif ou confultatif , & s'ils ont quelque chofe à dire ou à representer , ils le feront par écrit & non autrement . LX . Les Directeurs donneront ...
... propres fraix ; mais ceux qui vien- dront , n'y auront aucun fuffrage foit delibe- ratif ou confultatif , & s'ils ont quelque chofe à dire ou à representer , ils le feront par écrit & non autrement . LX . Les Directeurs donneront ...
Page 88
... propres intérêts , donnent occafion aux Etats des Provinces de Brabant , & de Flandre , de leur demander à leur tour , fi les Seigneurs Etats Généraux ont rempli tous les engagemens dans lesquels ils étoient entrez au regard & pour la ...
... propres intérêts , donnent occafion aux Etats des Provinces de Brabant , & de Flandre , de leur demander à leur tour , fi les Seigneurs Etats Généraux ont rempli tous les engagemens dans lesquels ils étoient entrez au regard & pour la ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie