Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2 |
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tention n'est pas d'empêcher par la défence portée par le présent Article , le trafic , que nos Sujets ont accoûtumés de faire , & qu'ils jugeront convenir de faire dans la suite dans les Flottes & armemens étranger , pour le débit de ...
tention n'est pas d'empêcher par la défence portée par le présent Article , le trafic , que nos Sujets ont accoûtumés de faire , & qu'ils jugeront convenir de faire dans la suite dans les Flottes & armemens étranger , pour le débit de ...
Page 28
... charge de chaque contrevenant , & fi c'est un des Directeurs , à peine en outre d'être privé de la dire & tion , de laquelle , en cas de telle contravention , Nous le privons par ces présentes des - à - présent & pour lors . LXVII .
... charge de chaque contrevenant , & fi c'est un des Directeurs , à peine en outre d'être privé de la dire & tion , de laquelle , en cas de telle contravention , Nous le privons par ces présentes des - à - présent & pour lors . LXVII .
Page 34
... auxquels Nous dérogeons bien exprellement par notre présent O & roi , & ne sera pareillement exigé aucun Droit d'Entrée ou de Sortie , Tonlieu , Convoi , & ļautres pour les munitions , & viyres néceflaires , tant pour la défence ...
... auxquels Nous dérogeons bien exprellement par notre présent O & roi , & ne sera pareillement exigé aucun Droit d'Entrée ou de Sortie , Tonlieu , Convoi , & ļautres pour les munitions , & viyres néceflaires , tant pour la défence ...
Page 40
La Compagnie poutra s'adresser à Nous toutes les fois qu'elle croira convenable , que les conditions lui accordées par le présent Oétroi pourroient être changées , augmentées ou limitées pour le plus grand avantage de fon Commerce ...
La Compagnie poutra s'adresser à Nous toutes les fois qu'elle croira convenable , que les conditions lui accordées par le présent Oétroi pourroient être changées , augmentées ou limitées pour le plus grand avantage de fon Commerce ...
Page 79
Art.V. Orientales & Occidentales sera A Navigation & le Trafic des Indes maintenuë , selon & en conformité des Oc . trois sur ce donnez , ou à donner ci - après ; pour sûreté dequoi servira le présent .
Art.V. Orientales & Occidentales sera A Navigation & le Trafic des Indes maintenuë , selon & en conformité des Oc . trois sur ce donnez , ou à donner ci - après ; pour sûreté dequoi servira le présent .
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accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font ftipulé garantie Généraux Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu mains Majefté Majeſté Imperiale maniere mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Navi Navigation obligez omnia Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourront pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni Republique rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſous ſujet Sujets ſur tamen tems Terre tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2 Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Jean Rousset de Missy |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | H. Scheurleer, 1728 |
| Original from | Austrian National Library |
| Digitized | 6 Feb 2015 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |