Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 121
... présent Trai- té ceux qui d'un commun confentement fe- ront nommez de part & d'autre . XVII . Les Commiffaires de l'Empereur & le Miniftre du Roi Catholique promet- tent , en vertu de leurs Pleins - Pouvoirs , de faire l'échange des ...
... présent Trai- té ceux qui d'un commun confentement fe- ront nommez de part & d'autre . XVII . Les Commiffaires de l'Empereur & le Miniftre du Roi Catholique promet- tent , en vertu de leurs Pleins - Pouvoirs , de faire l'échange des ...
Page 194
... présent Traité , & Elles font con- venues dès à préfent d'y inviter , nommement les Seigneurs Etats Généraux des Provinces- Unies . VIII . Ce préfent Traité fera approuvé & ra- tifié par leurs Majeftez le Roi de la Grande Bret . le Roi ...
... présent Traité , & Elles font con- venues dès à préfent d'y inviter , nommement les Seigneurs Etats Généraux des Provinces- Unies . VIII . Ce préfent Traité fera approuvé & ra- tifié par leurs Majeftez le Roi de la Grande Bret . le Roi ...
Page 211
... présent . Ce qui eft une preuve évidente , qu'il ne doit point fe faire de changement dans cette Navigation de part ni d'autre , foit par les propres Sujets , ou par ceux de quelque autre Puiflance qui n'eft pas comprife dans le 5 ...
... présent . Ce qui eft une preuve évidente , qu'il ne doit point fe faire de changement dans cette Navigation de part ni d'autre , foit par les propres Sujets , ou par ceux de quelque autre Puiflance qui n'eft pas comprife dans le 5 ...
Page 248
... présent ,, unie aux Rois d'Angleterre & de Pruffe par ,, une Alliance des plus étroites , & qui me- ,, nace évidemment l'Europe de troubles qui lui doivent faire craindre la perte du repos dont elle jouït . Le feul moyen de confer- ver ...
... présent ,, unie aux Rois d'Angleterre & de Pruffe par ,, une Alliance des plus étroites , & qui me- ,, nace évidemment l'Europe de troubles qui lui doivent faire craindre la perte du repos dont elle jouït . Le feul moyen de confer- ver ...
Page 330
... Rois de la Grande Bretagne , & de Prufje , pourront , fans contrevenir au présent Traité , four- nir leur Contingent à l'Empire , foit de leurs pro- propres Troupes , ou de celles , qu'ils prendroient à 330 Recueil Hiftorique d'Actes ,
... Rois de la Grande Bretagne , & de Prufje , pourront , fans contrevenir au présent Traité , four- nir leur Contingent à l'Empire , foit de leurs pro- propres Troupes , ou de celles , qu'ils prendroient à 330 Recueil Hiftorique d'Actes ,
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie