Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... pourront retourner en toute fûre- té , fans pouvoir être inquietez ou récherchez de la part de la Compagnie . IV . Nous défendons en outre à tous nof- dits Sujets de s'intereffer à l'avenir audit Commerce dans des Navires , qui ...
... pourront retourner en toute fûre- té , fans pouvoir être inquietez ou récherchez de la part de la Compagnie . IV . Nous défendons en outre à tous nof- dits Sujets de s'intereffer à l'avenir audit Commerce dans des Navires , qui ...
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... Pourront s'interefler dans cette Com- pagnie tous les Corps , & Particuliers nos Su- jèts , de quelque Païs , condition ou qualité qu'ils puiflent être , par voye de Soufcrip- tion , achat d'Actions , & à tout autre titre , fans déroger ...
... Pourront s'interefler dans cette Com- pagnie tous les Corps , & Particuliers nos Su- jèts , de quelque Païs , condition ou qualité qu'ils puiflent être , par voye de Soufcrip- tion , achat d'Actions , & à tout autre titre , fans déroger ...
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... Pourront les Tureurs y intereffer les Mineurs , dont la tutelle leur eft confiée pour une fomme n'excedant pas la moitié de leur argent , en tant qu'il fera réputé meuble , pourvû que les Tuteurs foient en fond pour y fournir en argent ...
... Pourront les Tureurs y intereffer les Mineurs , dont la tutelle leur eft confiée pour une fomme n'excedant pas la moitié de leur argent , en tant qu'il fera réputé meuble , pourvû que les Tuteurs foient en fond pour y fournir en argent ...
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... pourront être arrêtez de la part de ceux , qui prétendront être leurs Créanciers , foit pour fonder la jurisdiction d'au- d'aucun Tribunal à l'effet d'y pouvoir action- ner des Etrangers ΤΟ Recueil Hiftorique d'Actes ,
... pourront être arrêtez de la part de ceux , qui prétendront être leurs Créanciers , foit pour fonder la jurisdiction d'au- d'aucun Tribunal à l'effet d'y pouvoir action- ner des Etrangers ΤΟ Recueil Hiftorique d'Actes ,
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... feront engagées au fervice de la Compagnie , à fçavoir pour dépenses de bou- ches , habillemens ou loyer de maison , quar- tier , ou chambre . XV . Que les Directeurs de la Compagnie ne pourront XV . Négociations , Mémoires & Traitez . It.
... feront engagées au fervice de la Compagnie , à fçavoir pour dépenses de bou- ches , habillemens ou loyer de maison , quar- tier , ou chambre . XV . Que les Directeurs de la Compagnie ne pourront XV . Négociations , Mémoires & Traitez . It.
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ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie