Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 14
... poffeffion ou de proprieté , jufques à l'accomplissement de ladite formalité de la fignature aux Livres de tranfport , moyennant quoi tels Aquereurs deviendront Poffeffeurs & Proprietaires des Actions par eux ainfi acquifes à titre d ...
... poffeffion ou de proprieté , jufques à l'accomplissement de ladite formalité de la fignature aux Livres de tranfport , moyennant quoi tels Aquereurs deviendront Poffeffeurs & Proprietaires des Actions par eux ainfi acquifes à titre d ...
Page 37
... poffeffion & commerce privatif ; ne voulant pas qu'ils y foient trou- blez , ou inquitez de la part de la Compa- gnie , avec cette reserve toutefois que fi la Société courroit rifque de manquer les oc- cafions , fi Elle étoit obligé de ...
... poffeffion & commerce privatif ; ne voulant pas qu'ils y foient trou- blez , ou inquitez de la part de la Compa- gnie , avec cette reserve toutefois que fi la Société courroit rifque de manquer les oc- cafions , fi Elle étoit obligé de ...
Page 80
... poffeffion & jouiront de telles Seigneuries , Villes , Chateaux , Fortereffes , Commerce & Païs ès Indes Orientales & Occidentales , comme auffi au Brefil & fur les Côtes d'Afie , Afrique & Amerique refpectivement , que lef- dits ...
... poffeffion & jouiront de telles Seigneuries , Villes , Chateaux , Fortereffes , Commerce & Païs ès Indes Orientales & Occidentales , comme auffi au Brefil & fur les Côtes d'Afie , Afrique & Amerique refpectivement , que lef- dits ...
Page 88
... poffeffion de toutes les Villes , Places , & Païs , qui lui avoient été ôtez par le Roi Très - Chrétien depuis le Traité de Paix des Pirenées fait en l'An . 1659. & Article 18 . de ceder & donner à Sa Majefté Catholique la Ville de ...
... poffeffion de toutes les Villes , Places , & Païs , qui lui avoient été ôtez par le Roi Très - Chrétien depuis le Traité de Paix des Pirenées fait en l'An . 1659. & Article 18 . de ceder & donner à Sa Majefté Catholique la Ville de ...
Page 89
... poffeffion de la Vil- le de Maestricht , nonobftant toutes les inftan- ces réïterées , qui leur ont été faites de la part de Sa Majesté Catholique , pour l'accomplif- fement d'une promeffe fi forinelle portée par le fufdit Article 18 ...
... poffeffion de la Vil- le de Maestricht , nonobftant toutes les inftan- ces réïterées , qui leur ont été faites de la part de Sa Majesté Catholique , pour l'accomplif- fement d'une promeffe fi forinelle portée par le fufdit Article 18 ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie