Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... Particuliers , qui le font depuis quelques années fous notre Pavillon , & fur nos Pafleports , Nous avons jugé néceffaire d'établir & de former une Compagnie généra- le de Commerce dans nos Païs - Bas , afin que par l'union de tous nos ...
... Particuliers , qui le font depuis quelques années fous notre Pavillon , & fur nos Pafleports , Nous avons jugé néceffaire d'établir & de former une Compagnie généra- le de Commerce dans nos Païs - Bas , afin que par l'union de tous nos ...
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... Particuliers nos Su- jèts , de quelque Païs , condition ou qualité qu'ils puiflent être , par voye de Soufcrip- tion , achat d'Actions , & à tout autre titre , fans déroger à leur Nobleffe , rang , & privi leges . VII . * Dans l'octroi ...
... Particuliers nos Su- jèts , de quelque Païs , condition ou qualité qu'ils puiflent être , par voye de Soufcrip- tion , achat d'Actions , & à tout autre titre , fans déroger à leur Nobleffe , rang , & privi leges . VII . * Dans l'octroi ...
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... particulier , foit membre defdits Corps ou autre , y ait part . XXIX . Les Directeurs commettront un d'entr'eux pour recevoir les fermens , qui de- vront être prêtez par les principaux Intereffez en confequence de l'article 26 ...
... particulier , foit membre defdits Corps ou autre , y ait part . XXIX . Les Directeurs commettront un d'entr'eux pour recevoir les fermens , qui de- vront être prêtez par les principaux Intereffez en confequence de l'article 26 ...
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... & convenable pour l'avantage de la Compagnie , & pour l'accroiffement de fon commerce ; bien - entendu , qu'ils auront un foin particulier d'avantager autant que poffi- ble les fabriques , foin 22 Recueil Hiftorique d'Attes ,
... & convenable pour l'avantage de la Compagnie , & pour l'accroiffement de fon commerce ; bien - entendu , qu'ils auront un foin particulier d'avantager autant que poffi- ble les fabriques , foin 22 Recueil Hiftorique d'Attes ,
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... particulier d'avantager autant que poffi- ble les fabriques , & les Manufactures internes de nos Païs Bas . XLVIII . Il ne fera pas permis aux Di- recteurs de refoudre fur des affaires d'impor- tance , à moins qu'ils ne foient cinq ...
... particulier d'avantager autant que poffi- ble les fabriques , & les Manufactures internes de nos Païs Bas . XLVIII . Il ne fera pas permis aux Di- recteurs de refoudre fur des affaires d'impor- tance , à moins qu'ils ne foient cinq ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie